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« Développer les justifications du programme (contexte socio-économique et environnemental par exemple) », « expliciter la cohérence des options du Snit avec les objectifs de la politique climatique », ou encore « définir les bases d'un programme spécifique de traitement du bruit ». Telles sont quelques-unes des recommandations émises par l'AE (Autorité environnementale) dans son avis sur l'avant-projet du Snit, le Schéma national des infrastructures de transport, rendu mercredi 22 septembre 2010. L'AE avait été saisie le 26 juillet 2010 par le ministère du Développement durable pour avis sur le Snit, qui exprime, « pour les 20 à 30 ans à venir les orientations stratégiques de l'État en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence (entretien, modernisation, développement » (L'AEF n°263910). L'AE a étudié l'avant-projet du Snit, accompagné du « rapport environnemental sur l'avant-projet Snit » réalisé par le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du CGDD (Commissariat général au développement durable) (L'AEF n°261166).
« Les projets de développement inscrits au schéma [national des infrastructures de transport, Snit] ont été jugés à ce stade, au vu des résultats de l'évaluation, compatibles avec les orientations du Grenelle de l'environnement. Cette compatibilité devra toutefois être confirmée à chaque étape de la vie des projets. En effet, l'évaluation projet par projet telle qu'elle a été conduite a évidemment des limites, inhérentes à l'exercice ». C'est ce qu'indique le rapport environnemental réalisé par le service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable du CGDD (Commissariat général au Développement durable), qui évalue l'avant-projet Snit. Daté du 25 juillet 2010, le document du CGDD, que s'est procuré AEF, n'a pas été, pour l'heure, rendu public. Il fera l'objet de discussions mercredi 8 septembre 2010 au ministère du Développement durable, lors de la réunion du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement).
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Le Ministère du Développement durable a mis en ligne jeudi 15 juillet 2010 l'avant projet du Snit (Schéma national des infrastructures de transport) soumis à concertation. Le Snit est un « outil au service d'une mise en œuvre des orientations transport du Grenelle. Il doit permettre au système de transport de l'État d'évoluer de manière à intégrer pleinement les enjeux de la mobilité durable », indique le ministère. Il fait actuellement l'objet de discussions avec une émanation technique du CNDDGE (Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement), puis sera soumis en septembre à l'autorité environnementale, avant d'être examiné par le Cese (Conseil économique, social et environnemental), soumis à une consultation du public, débattu au Parlement et arrêté « avant la fin de l'année 2010 ».
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