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« Depuis avril 2009, près de 140 000 personnes ont bénéficié d'un dispositif de soutien à l'alternance financé par le plan » de relance de l'économie. C'est l'un des enseignements contenus dans le sixième rapport établissant le bilan de la mise en oeuvre de ce plan à la fin du premier semestre 2010. Ce document, que l'AEF s'est procuré, vient d'être transmis par le gouvernement au Parlement. Auditionné le 15 septembre 2010 par les commissions des Finances et de l'Économie du Sénat, le ministre en charge du Plan de relance, Patrick Devedjian, a notamment salué « les efforts consentis par les entreprises françaises en matière de formation des salariés » depuis le déclenchement de la crise économique. Sur les 400 000 salariés en chômage partiel ayant bénéficié d'un soutien au titre du plan de relance, 80 000 (20 %) ont bénéficié d'une formation.
« Il y a matière à s'interroger sur la pertinence du choix comme la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences) ou le FNE (Fonds national de l'emploi) - Formation [1] » parmi les dispositifs prévus par le plan de relance de l'économie pour faire face aux conséquences sociales de la crise économique. C'est ce que souligne la Cour des comptes dans un rapport portant sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie présenté par le président de la Cour, Didier Migaud, le 14 septembre 2010. Selon ce rapport, « les difficultés d'exécution de certaines mesures du plan de relance semblent bien plutôt à relier à la nature de certains dispositifs sélectionnés. Les mesures qui supposaient la conclusion d'un contrat de travail (embauche d'un apprenti, embauche en contrat de professionnalisation) n'ont ainsi connu qu'un très faible succès. »
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« Une grande partie des dispositions du plan [de relance] auront servi à soutenir la trésorerie des agents économiques sans incidence immédiate sur l'activité. » C'est ce que constate la Cour des comptes dans un rapport portant sur la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie présenté par le président de la Cour, Didier Migaud, à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, mardi 14 septembre 2010. Ainsi, les mesures du plan décidées par le gouvernement fin 2008 pour faire face aux conséquences sociales de la crise économique ont « essentiellement bénéficié aux entreprises et marginalement aux ménages aux revenus modestes », estime le rapport. En outre, plusieurs dispositions destinées à soutenir l'emploi ont connu une mise en oeuvre tardive en raison des délais d'arbitrage, alors que l'objectif du plan de relance était d'obtenir une mobilisation rapide des dépenses. La Cour relève à cet égard des cas de sous-consommation des crédits disponibles et s'interroge sur « la pertinence » du choix de recours à certains dispositifs en matière de formation professionnelle.
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Mobiliser près de 1,3 milliard d'euros pour favoriser la formation et l'accès à l'emploi de près de 520 000 jeunes sur le marché du travail d'ici le 30 juin 2010 : Nicolas Sarkozy a annoncé un ensemble de mesures « d'urgence » pour les jeunes lors de son déplacement dans le Val-d'Oise, sur le « campus Veolia Environnement », vendredi 24 avril 2009. Pour tenter de limiter les effets de la crise économique sur les 16-25 ans, premiers touchés par la remontée du chômage depuis un an, le président de la République mise en priorité sur le développement des formations professionnalisantes en alternance. Pour ce faire, les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation bénéficieront d'un soutien financier accru de la part de l'État. Pour tenir compte des difficultés conjoncturelles, le président de la République veut aussi développer le recours aux contrats aidés et annonce le versement d'une « aide exceptionnelle » de 3 000 euros pour l'embauche en CDI d'ici le 30 septembre 2009 de jeunes actuellement en stage.
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« Former pour préparer à l'emploi » : tel est l'objectif du « contrat d'accompagnement formation », l'une des mesures du plan d'urgence sur l'emploi des jeunes présenté par le président de la République, vendredi 24 avril 2009, à l'occasion d'un déplacement au centre de formation de Véolia Environnement, dans le Val-d'Oise. Le coût total de ce plan, centré essentiellement sur le renforcement de l'apprentissage, le développement des contrats et formations en alternance et l'aide à l'embauche de stagiaires, s'élève à 583,7 M€ en 2009 et à 701,7 M€ en 2010. Le contrat d'accompagnement formation a pour objectif de « mettre à profit la période de crise pour proposer aux jeunes d'élever leur niveau de qualification et d'adapter leurs compétences aux besoins du marché afin de profiter pleinement de la reprise » précise le dossier de presse remis lors du déplacement de Nicolas Sarkozy.
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L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, deuxième du genre pour cette année, le 19 mars 2009 dans la soirée. Les dispositions concernant le soutien de l'État à l'emploi et à l'activité économique n'ont pas été modifiées, en particulier celle prévoyant la création du Fonds d'investissement social qui est doté de 800 millions d'euros de crédits nouveaux. En revanche, les députés ont voté un amendement du gouvernement permettant de financer, à compter du 1er mars 2009, le RSTA (revenu supplémentaire temporaire d'activité) dans les départements d'outre-mer à hauteur de 233 millions d'euros. Le PLFR doit être examiné au Sénat, en séance publique, à partir du mardi 31 mars 2009.
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Le PLFR (projet de loi de finances rectificative) pour 2009, présenté en Conseil des ministres le 4 mars 2009, prévoit l'abondement de 800 millions d'euros en AE (autorisations d'engagement) et CP (crédits de paiement) des crédits ouverts sur la mission « Plan de relance de l'économie » au titre des politiques actives de l'emploi (L'AEF n°300240). Ils seront ainsi portés à 1,3 milliard d'euros et permettront d'alimenter le FIS (Fonds d'investissement social) « destiné à regrouper et coordonner les moyens de l'État et des partenaires sociaux en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ». Le PLFR assure ainsi la traduction des mesures annoncées par le président de la République, lors du sommet social du 18 février 2009, pour aider les populations les plus fragiles à faire face aux conséquences de la crise économique (L'AEF n°303699).
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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