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Au cours de l'année 2009, 7 260 personnes du secteur privé sont entrées dans un dispositif de préretraite publique (avec financement de l'État) en France métropolitaine, soit un recul de 12 % par rapport à 2008 (environ 1 000 entrées en moins). Le flux des nouveaux préretraités avec financement de l'État « atteint ainsi son niveau le plus bas depuis 1985 ». « Dix fois plus nombreuses en 1999, les entrées en préretraite ont chuté depuis 2003, sous l'effet du resserrement des conditions d'accès et du financement public. » C'est le constat que dresse la Dares dans une analyse mise en ligne vendredi 24 septembre 2010, intitulée (« Les préretraites publiques en 2009 : dix fois moins d'entrées qu'en 1999 »). La chute continue des entrées se répercute sur les effectifs. Fin 2009, 50 650 salariés du secteur privé sont en préretraite publique, contre plus de 200 000 en 1999.
« Il n'est pas sûr que Pierre Méhaignerie (1) soutienne, en l'état, l'amendement au projet de loi de réforme des retraites qu'il a déposé » à l'Assemblée nationale et qui crée, à titre expérimental, un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches professionnelles, d'accords collectifs d'allègement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles (AEF n°261085). C'est ce qu'indique l'Élysée, mercredi 8 septembre 2010, après le Conseil des ministres au cours duquel, dans une déclaration, le président de la République a demandé au gouvernement de déposer des amendements visant à compléter le projet de loi sur plusieurs points, « notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l'équilibre général de la réforme ».
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La Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail) lance un appel à projets de recherche sur « Les préretraites d'entreprise ». L'objectif est de comprendre quelles logiques président à la mise en œuvre de préretraites d'entreprise, malgré leur coût, et d'estimer quelle est la place des préretraites d'entreprise dans l'ensemble des pratiques de départ anticipé de salariés âgés. Les propositions de recherche devront dans une première étape rendre compte de la diversité des pratiques de cessation d'activité et de la place qu'y occupent les préretraites d'entreprise. Elles viseront ensuite à éclairer les diverses « logiques » à l'oeuvre dans le mécanisme de préretraite en interrogeant les différents types d'acteurs concernés : des acteurs internes à l'entreprise (employeurs, salariés, organisations représentatives des salariés) et externes (avocats , fiscalistes, experts comptables, assureurs…).
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« En 2008, 8 260 personnes du secteur privé sont entrées dans un dispositif de préretraite publique, soit un recul de 21 % par rapport à 2007 », indique une étude de la Dares (ministère du Travail) intitulée : « Les préretraites publiques en 2008 en baisse continue », et publiée le 26 juin 2009. Ces entrées sont dix fois moins nombreuses qu'à la fin des années 1990 (78 780 entrées en 1998). La Caata (cessation d'activité anticipée des travailleurs de l'amiante) est le principal dispositif d'entrée en préretraite (72 % des entrées en 2008, soit 6 000 personnes, contre 58 % en 2007). Parmi les cinq dispositifs existant en 2003, deux s'éteignent : l'Arpe (allocation de remplacement pour l'emploi) et la PRP (préretraite progressive), qui permettait d'occuper un temps partiel jusqu'à la retraite. La Cats (cessation anticipée de certains travailleurs salariés) et l'allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi (AS-FNE) perdurent mais avec moitié moins de bénéficiaires entre 2007 et 2008.
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"En 2007, en France métropolitaine, 10 400 personnes sont entrées dans les dispositifs de préretraites publiques du secteur privé, soit une diminution de 21 % par rapport à l'année précédente", signale la Dares (ministère du Travail) dans une étude publiée vendredi 27 février 2009. Seuls trois dispositifs enregistrent encore des entrées significatives: la CAATA (Cessation d'activité des travailleurs de l'amiante), l'AS-FNE (Allocation spéciale du Fonds national pour l'emploi) et la CATS (Cessation anticipée de certains travailleurs salariés).
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"L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est d'aboutir de fait à une suppression [du dispositif de préretraites ASFNE] d'ici 2010, et d'encourager de façon générale le maintien dans l'emploi des salariés expérimentés". C'est ce qu'indique une instruction DGEFP n° 2007/29 du 19 décembre 2007 "relative à une demande d'avis préalable favorable à la DGEFP pour certaines demandes de conventionnement au titre de l'ASFNE (allocation spéciale du Fonds national de l'emploi)". Cette instruction, signée par Stéphane Richard, directeur du cabinet de la ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, est adressée aux préfets, DRTEFP, DDTEFP, aux TPG et aux directeurs généraux de l'ANPE et de l'Afpa. Elle leur demande "d'expliquer à l'ensemble des partenaires socio-économiques présents" dans leur région ou dans leur département "les raisons justifiant l'accélération du mouvement de resserrement d'accès à l'ASFNE engagé depuis plusieurs années" et les invite "à mettre en place les outils destinés à maintenir l'employabilité des salariés expérimentés".
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