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Le « Journal officiel » daté de dimanche 26 septembre 2010 publie la convention conclue pour dix ans entre l'État et l'ANR (Agence nationale de la recherche) sur l'action « initiatives d'excellence » du programme d'investissements d'avenir. Également dénommée « Idex », cette action vise « à faire émerger cinq à dix pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial sur le territoire français ». Les initiatives d'excellence bénéficient d'une dotation de 7,7 milliards d'euros « non consommables ». La convention précise que chaque initiative d'excellence retenue percevra un soutien « durant une phase probatoire de quatre ans (1), sous la forme de montants versés annuellement, sur la base des revenus d'une dotation non consommable spécifique, dont la gestion relève de l'ANR ». Ce n'est qu'au terme de cette phase probatoire que « la dotation de référence sera dévolue définitivement à l'initiative d'excellence », si « les conditions définies au moment de la sélection du projet sont remplies ».
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L'Université de Lyon « vise une enveloppe d'au moins 2,5 milliards d'euros » par sa réponse aux appels d'offres du grand emprunt, déclare Michel Lussault, président du PRES, lors d'une conférence de presse, à Lyon, le 8 septembre 2010. « Notre site étant le second en France, il n'est pas illogique que nous soyons ambitieux », explique-t-il. Cette enveloppe « conséquente » du grand emprunt représenterait pour le site « une bifurcation plus importante encore que le plan campus et ses 575 millions d'euros », indique le président du PRES (AEF n°307424). Par ailleurs, l'apport du grand emprunt « n'empêche pas des financements complémentaires », avec notamment la création d'une fondation universitaire abritante (AEF n°290037).
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« Les PRES, en tant que structures de mutualisation de certaines fonctions de leurs établissements membres, sont le point naturel de préparation et de coordination des réponses des établissements ou de leurs regroupements pour les projets financés par l'emprunt national », affirme le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche dans sa réponse au référé de la Cour des comptes relatif à la « politique de regroupements et de coopération dans l'enseignement supérieur » (AEF n°267467 ), et dont AEF s'est procuré une copie. Il y présente notamment sa « stratégie dans le cadre de l'emprunt national ». Ce référé du 22 février 2010, adressé à Valérie Pécresse, Christine Lagarde et Éric Woerth, fait suite à une enquête de la Cour et les chambres régionales des comptes menée en 2009 sur l'ensemble des PRES constitués depuis la loi recherche de 2006. Les trois ministres avaient deux mois pour répondre à la Cour, qui a récemment transmis son référé et les réponses aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat.
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« Je ne le connais pas mais je parie qu'il sera de 3,4 % », indique René Ricol, commissaire général à l'investissement, en parlant du taux d'intérêt des dotations non consomptibles, qui représentent 45 % des 35 milliards d'euros que l'emprunt national prévoit d'injecter dans les « investissements d'avenir ». Le commissaire était auditionné par la commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 19 mai 2010, accompagné de Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint, sur « les conventions d'investissements d'avenir ». La loi de finances rectificative pour 2010, adoptée le 25 février 2010 (AEF n°274782), prévoit que ce taux d'intérêt soit fixé « par arrêté conjoint des ministères chargés de l'Économie et du Budget ».
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Voici une sélection de l’actualité fonction publique de la semaine du 14 juin 2021 :
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