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URGENT. Grand emprunt : l'appel à projets des initiatives d'excellence

L'appel à projets des « idex » (initiatives d'excellence) du programme d'investissements d'avenir est mis en ligne sur le site de l'ANR lundi 27 septembre 2010, après la parution de la convention passée entre l'État et l'ANR au « Journal officiel » du 26 septembre 2010 (AEF n°259692). Cette action vise « à faire émerger sur le territoire français cinq à dix pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial ». Les projets sélectionnés percevront pendant une « période probatoire de quatre ans » les revenus d'une « dotation non consommable spécifique ». Ensuite, « si les conditions (…) sont remplies, la dotation de référence sera dévolue définitivement à l'initiative d'excellence ». Au total, une enveloppe de 7,7 milliards d'euros est prévue. La prochaine étape consiste pour les candidats à rendre leurs « pré-projets » avant le 17 décembre 2010 à 13 heures. Les premières initiatives d'excellence seront sélectionnées avant l'été 2011. Une seconde vague sera lancée début 2011.

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URGENT. Initiatives d'excellence : la convention entre l'État et l'ANR

Le « Journal officiel » daté de dimanche 26 septembre 2010 publie la convention conclue pour dix ans entre l'État et l'ANR (Agence nationale de la recherche) sur l'action « initiatives d'excellence » du programme d'investissements d'avenir. Également dénommée « Idex », cette action vise « à faire émerger cinq à dix pôles pluridisciplinaires d'excellence d'enseignement supérieur et de recherche de rang mondial sur le territoire français ». Les initiatives d'excellence bénéficient d'une dotation de 7,7 milliards d'euros « non consommables ». La convention précise que chaque initiative d'excellence retenue percevra un soutien « durant une phase probatoire de quatre ans (1), sous la forme de montants versés annuellement, sur la base des revenus d'une dotation non consommable spécifique, dont la gestion relève de l'ANR ». Ce n'est qu'au terme de cette phase probatoire que « la dotation de référence sera dévolue définitivement à l'initiative d'excellence », si « les conditions définies au moment de la sélection du projet sont remplies ».

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