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Comme prévu les chiffres de la sécurité sociale pour les années 2008 à 2011, qui seront présentés en début d'après-midi à la commission des comptes de la sécurité sociale réunie à Bercy, ne sont pas bons. Après un déficit de -10,2 milliards en 2008, le régime général affiche en 2009 un déficit de -20,3 milliards. Pour 2010, le trou sera encore de -23,2 milliards et, pour 2011, il pourrait atteindre -28,6 milliards. Si l'on ajoute les déficits du régime agricole et le solde du FSV qui finance par des taxes les dépenses vieillesse non contributives (minimum vieillesse, majorations de durée d'assurance pour les mères de famille…), les chiffres donnent le vertige puisqu'on passe de -11,2 milliards de déficit en 2008 à - 24,9 milliards en 2009 et des prévisions de -29,2 en 2010 et -34,3 en 2011. Ces chiffres s'entendent compte tenu d'une amélioration par rapport aux prévisions de juin dernier en raison d'une progression plus forte que prévue de la masse salariale : +2 % en 2010 après -1,3 % en 2009.
3 min de lecture« Le déficit du régime général se creuserait encore en 2010 pour atteindre -26,8 milliards d'euros. Il porterait pour moitié sur la branche maladie, comme en 2009 », souligne la commission des comptes qui présente ce mercredi 9 juin 2010 les comptes définitifs 2009 ainsi que les nouvelles prévisions pour 2010 du régime général. Réunie ce jour au ministère de la Santé, la commission présidée par Éric Woerth, ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État et Nora Berra, secrétaire d'État chargée des Aînés, confirme qu'en 2009, le déficit du régime général s'établit à -20,3 milliards d'euros et celui du Fond de solidarité vieillesse à -3,2 milliards d'euros. La branche maladie avec un déficit de -10,6 milliards d'euros redevient la branche la plus déficitaire. Ce « doublement des besoins de financement du régime général par rapport à 2008 » est « essentiellement lié » à la « récession » qui a « fortement affecté » les recettes du régime, souligne la commission.
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Jean-Philippe Cotis, Michel Didier et François Monier, les trois membres du comité d'alerte, estiment dans leur avis n°8 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, publié ce vendredi 28 mai 2010, que « le strict respect de l'objectif » 2010 (162,4 milliards d'euros) nécessiterait la réalisation d'un montant d'économies d'environ 600 millions d'euros. Ils précisent que les risques identifiés de dépassement portent « principalement » sur la réalisation des économies intégrées dans la construction de l'Ondam pour 2010 et sur l'activité des établissements de santé. Informés des mesures correctrices décidées dès maintenant par le gouvernement par un courrier que leur ont adressé Roselyne Bachelot, François Baroin, et Éric Woerth le 28 mai dernier, ils soulignent que « si les mesures annoncées sont effectivement mises en oeuvre avec le rendement indiqué, l'objectif pourrait être strictement respecté ».
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« Le déficit du régime général atteint -20,3 milliards d'euros en 2009, ce qui représente une dégradation de plus de 10 milliards d'euros par rapport au résultat enregistré en 2008 (-10,2 milliards d'euros) » souligne le secrétariat général de la commission des comptes de la sécurité sociale publiant aujourd'hui, jeudi 27 mai 2010, l'état des comptes des quatre branches du régime général à leur clôture au 15 avril dernier. Ce doublement du déficit révèle pourtant un résultat « moins dégradé de 3,1 milliards d'euros que la prévision retenue en novembre 2009 pour la LFSS pour 2010 » qui s'élevait à -23,4 milliards d'euros. L'écart « s'explique en partie par la conjoncture économique un peu meilleure qu'anticipée en LFSS » et de meilleures recettes dans la mesure où la masse salariale s'est contractée de 1,3 % (contre 2 % prévus en LFSS). Les prestations ont également été inférieures de 200 millions par rapport aux prévisions, ce qui est essentiellement imputable aux allocations logement (160 millions d'euros versés en moins par rapport aux prévisions) et dans une moindre mesure aux prestations vieillesse (70 millions d'euros de moins) et AT-MP (30 millions d'euros de moins). À l'inverse, les prestations versées par la Cnam ont été supérieures de 60 millions d'euros aux prévisions retenues en LFSS.
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