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« Une grande majorité d'États membres se posent beaucoup de questions, notamment sur la pertinence de donner plus de compétence aux États sur la culture des OGM. » C'est ce que déclare Sabine Laruelle, ministre belge de l'Agriculture, lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil Agriculture et Pêche, à Bruxelles, lundi 27 septembre 2010. Elle s'exprime au sujet de la proposition de révision de la directive 2001/18/CE par la Commission européenne, le 13 juillet dernier, qui consiste à laisser aux États la liberté de décider d'autoriser ou non une culture d'OGM « pour des motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et pour l'environnement » (L'AEF n°264013).
« Des mesures concrètes, comme le stockage dans certaines conditions et le respect d'une distance minimale entre cultures, peuvent limiter, voire empêcher toute contamination entre maïs génétiquement modifié et maïs traditionnel et biologique. » C'est ce qui ressort d'un document intitulé « Bonnes pratiques » en matière d'OGM et présenté par l'Ecob (Bureau européen de coexistence) et la Commission européenne, lundi 27 septembre 2010. Il passe en revue différentes méthodes afin d'éviter la contamination entre maïs génétiquement modifié et maïs traditionnel et biologique, depuis la culture jusqu'à la mise sur le marché.
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Laisser la compétence aux États membres de cultiver les OGM est le « moyen juridique le plus sûr pour leur donner voix au chapitre, sur des sujets autres que l'évaluation du risque scientifique », déclare John Dalli, commissaire européen à la Santé et à la Protection des consommateurs, lors d'un discours prononcé à la conférence européenne des régions sans OGM, jeudi 16 septembre 2010. Le 13 juillet dernier, le commissaire a annoncé son intention de laisser aux États membres la possibilité de cultiver ou non des OGM sur leur territoire, après évaluation par la Commission européenne du risque scientifique (L'AEF n°264013). Cette décision ne laisse aux États que la possibilité de justifier leur décision par des motifs autres que scientifiques.
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Corinne Lepage, députée européenne (Alliance des libéraux et démocrates, France) et vice-présidente de la commission Environnement du Parlement européen, a été nommée rapporteur sur la question de la « nationalisation » de la mise en culture des OGM par les États membres, jeudi 16 septembre 2010. La Commission européenne avait décidé, le 13 juillet dernier, de laisser aux États membres la compétence de décider de la mise en culture des OGM sur leur territoire (L'AEF n°264013).
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La Commission européenne a présenté, mardi 13 juillet 2010, une proposition de règlement modifiant la directive 2001/18/CE qui permet aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire. Ce règlement s'accompagne également d'une nouvelle recommandation sur la coexistence des cultures OGM avec des cultures non OGM dans les États membres. L'objectif de la Commission européenne est de relancer la culture des OGM sur le territoire de l'UE. A ce jour, seuls le maïs MON810 de Monsanto (depuis 1998) et la pomme de terre Amflora de BASF (mars 2010) (L'AEF n°274462) sont cultivés en Europe. Dix demandes d'autorisation sont en cours d'examen.
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