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« Le climat de cette rentrée sociale est tendu, incertain en général, en particulier pour nos associations, qui sont perturbées par de multiples réformes, trop rapidement adoptées, sans que soit pris le temps de la concertation avec le terrain. Nous demandons aux pouvoirs publics plus de cohérence et de visibilité, » déclare Dominique Balmary, président de l'Uniopss, mardi 28 septembre 2010, à l'occasion de la conférence de presse de rentrée de l'organisation. Si l'ancien délégué général à l'emploi admet qu' « il est de la responsabilité des pouvoirs publics de réduire les déficits publics », il s'inquiète cependant des conséquences sociales de la réduction du déficit public à 3 % d'ici 2013 envisagée par le gouvernement, et surtout des « méthodes » employées pour y parvenir, voire de « l'absence de méthode ».
2 min de lectureLa fédération nationale Coorace « appelle à la protestation et demande le maintien de toutes les aides favorisant le retour à l'emploi des exclus et la protection des salariés déjà précarisés ». C'est ce qu'indique la fédération nationale qui regroupe 500 entreprises de l'économie sociale et solidaire spécialisées dans l'IAE (insertion par l'activité économique), dans un communiqué diffusé vendredi 9 juillet 2009. Elle proteste ainsi contre la décision du gouvernement de diminuer l'effort finaicer de l'État en faveur des aides à l'emploi. Lors du débat d'orientation budgétaire pour 2011 mardi 6 juillet à l'Assemblée nationale, le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé une réduction du nombre des emplois aidés et la diminution progressive du taux de subvention de l'État pour ces contrats.
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« 1 564,18 millions d'euros en autorisations d'engagement et 1 618,86 millions d'euros en crédits de paiement étaient prévus par la loi de finance initiale en 2009. La consommation des crédits s'est élevée pour cette année à 2 146,05 millions d'euros en autorisation d'engagement et à 2 149,34 millions d'euros en crédits de paiement. » C'est ce que montre le RAP (rapport annuel de performance) de la mission budgétaire « Travail et emploi » associé au projet de loi de règlement pour 2009. Ainsi, on constate un écart d'environ 530 millions d'euros entre les prévisions de dépenses votées en loi de finances initiale et celles effectivement engagées. Cet écart est dû en partie au déblocage d'une enveloppe de 250 millions d'euros dans le cadre du plan de relance pour faciliter la signature de contrats aidés et, ainsi, faire face aux effets de la crise sur le niveau de chômage. Cette aide exceptionnelle, reconduite en 2010, ont vocation à être supprimées à compter de 2011
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« Ramener le déficit public de 8 % du PIB cette année à 6 % l'an prochain » : tel est l' « objectif intangible et absolu » que s'assigne François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, avant d'ouvrir le débat sur les orientations budgétaires de l'État, mardi 6 juillet 2010, à l'Assemblée nationale. Dans un entretien accordé aux « Échos » (6/7), le ministre annonce que « sur les 30 missions de l'État, près de la moitié va voir ses crédits baisser ». Ceci étant, « les crédits de la mission travail et emploi atteindront encore 10 milliards d'euros en 2012 et 9,1 milliards d'euros en 2013 ». Pour 2010, les crédits alloués à la mission « travail et emploi » en loi de finances initiale s'élèvent à 11,8 milliards d'euros auxquels s'ajoutent environ deux milliards d'euros inscrits dans la mission « plan de relance » pour financer le soutien exceptionnel à l'activité économique et à l'emploi. Voici le détail des premières mesures d'économie annoncées par François Baroin.
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Le contrat unique d'insertion n'atteindra « pas pleinement son objectif initial de simplification ». C'est ce que déclare à l'AEF Christophe Chevalier, président de Coorace (comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi). La fédération nationale organisait, les 13 et 14 octobre 2009, son 16ème congrès autour du thème des « entrepreneurs solidaires pour une économie au service de l'homme ». Fin 2008, l'organisation, composée de 500 entreprises et groupes économiques solidaires, demandait une homogénéisation et une simplification des financements entre les différents conventionnements entre l'État et les SIAE (structures d'insertion par l'activité économiques) : AI (associations d'insertion), ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion), ACI (ateliers et chantiers d'insertion, entreprises d'insertion) et régies de quartiers.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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