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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°259463

PLFSS 2011 : le détail des mesures cotisations et contributions sociales (forfait social, CSG-CRDS, annualisation allégements de charges…)

Augmentation du taux du forfait social sur l'épargne salariale, taxation des rémunérations versées par les tiers à l'employeur, plafonnement de l'abattement sur les salaires pour le calcul de la CSG : outre les recettes nouvelles déjà annoncées avec le projet de réforme des retraites du gouvernement (AEF n°266399), le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2011 comprend trois mesures supplémentaires qui élargissent le financement de la protection sociale à des éléments de rémunération accessoires aux salaires, en limitant ou en remettant en cause un certain nombre de « niches sociales ». Ces trois mesures représentent 450 millions d'euros en 2011 qui viendront, pour une très large part, abonder la branche maladie. Le PLFSS pour 2011, dont les grandes lignes ont été présentées mardi 28 septembre 2010 par le gouvernement, sera présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2010.

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