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Une instruction DGT n° 2010/06, adressée le 29 juillet 2010 aux préfets et Direccte, définit les « règles de compétence territoriale en matière de dérogation à la durée du travail ». Cette instruction vise à « présenter de manière synthétique et dans un seul document l'autorité administrative qui est compétente » pour autoriser un employeur à déroger aux règles relatives au travail de nuit, et à la durée du travail journalière ou hebdomadaire.
"Conserver dans la loi (...) la définition des règles essentielles destinées à protéger la santé et la sécurité des travailleurs", "garantir, notamment au nom du pouvoir d'achat, des niveaux de contreparties minimales pour les salariés" et "donner plus de place à l'accord et, au premier chef, à l'accord d'entreprise qui permet l'adaptation du temps de travail aux préoccupations sociales et économiques". Tels sont les trois objectifs du législateur dans la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, indique Jean-Denis Combrexelle, directeur général du travail (ministère du Travail), dans la circulaire DGT du 13 novembre 2008 relative à cette loi, dont il est signataire. Cinq fiches pratiques sur le temps de travail sont annexées à cette circulaire sur les sujets suivants: conventions de forfait, contingent d'heures supplémentaires et contreparties, aménagement du temps de travail, temps partiel aménagé sur tout ou partie de l'année et compte épargne temps.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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