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La Caisse des dépôts injectera 30 millions d'euros de fonds propres dans la « société de réalisation immobilière », en guise « d'argent frais » pour déclencher de premiers prêts de la part d'établissements bancaires annonce Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consigantions, en signant mercredi 29 septembre 2010 avec Alain Beretz, président de l'université de Strasbourg, les statuts et le pacte de cette deuxième société élaborée entre l'organisme public et une université dans le cadre de l'opération campus (après celle de Bordeaux (AEF n°280321)). Il intervenait en présence d'une vingtaine de représentants des autorités de tutelle (rectorat, trésorerie générale) et des collectivités (les présidents du conseil régional d'Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et de la Cus). L'université est actionnaire majoritaire de cette société par actions simplifiées (à 51 %), aux côtés de la Caisse des dépôts (49 %), selon « un montage innovant » qui diffère du PPP (partenariat public-privé) en ce qu'il permet à l'université de conserver dans la sphère publique la maîtrise d'ouvrage des opérations. « La différence avec Bordeaux, c'est que nous signons ici avec une université, et pas avec un PRES », précise Augustin de Romanet.
« La communauté urbaine de Bordeaux rallie bien volontiers la nouvelle épopée que constituent le développement et la rénovation du campus universitaire de Bordeaux », annonce Vincent Feltesse, président de la CUB, lundi 20 septembre 2010 à Talence (Gironde), avant de signer le protocole d'accord sur le financement de l'opération campus, aux côtés de la ministre Valérie Pécresse, des autres représentants de l'État (préfet et recteur), de ceux du PRES Université de Bordeaux, de la région Aquitaine, et de la CDC (Caisse des dépôts et consignations). Dans le cadre de cette opération, le site de Bordeaux doit bénéficier d'une dotation en capital de 475 millions d'euros (AEF n°297740), auxquels s'ajoutent 6 millions d'euros versés en 2009 dans le cadre du plan de relance. Si les contributions de l'État et de la région pour le financement des gros travaux et de la maintenance sont connues (200 millions d'euros chacun en investissement), en revanche, le montant et les modalités de la participation financières de la CUB seront précisées le 22 octobre prochain, après leur adoption en assemblée plénière. L'agglomération avait fléché en 2008 35 millions d'euros pour l' « opération campus », sans déterminer une programmation (AEF n°309826).
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« Avec ce nouveau campus, Strasbourg aura tout d'une grande », déclare la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Valérie Pécresse aux représentants des collectivités territoriales (conseil régional, conseil général du Bas-Rhin, Cus) et aux responsables de l'université, jeudi 16 septembre 2010. La ministre, à cette occasion, a inauguré le « Patio » de l'université de Strasbourg et présidé, à titre exceptionnel, un comité de pilotage d'avancement du projet campus à la BNUS (Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg). Les partenaires ont signé un « protocole d'accord » qui permettra d'engager un investissement de 372 millions d'euros pour financer 25 projets immobiliers, en attendant l'adoption par les collectivités d'une « convention de site » courant octobre. La ministre salue particulièrement le projet de « Strasbourg, ville campus » : « Dans ce contexte de compétition internationale, je crois que l'immobilier devient un élément majeur d'attractivité. Lorsque je suis venue au début de l'année 2009, j'ai annoncé que le gouvernement avait décidé d'allouer à l'université de Strasbourg une dotation en capital de 375 M€ (AEF n°307628). [Puis], mon ministère lui a également versé pendant l'été 2009, 4,5 M€ dans le cadre du plan de relance. (…) Je me réjouis de voir que les études vont permettre de lancer les travaux dès cet automne ».
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« Quoique l'université ne soit pas encore propriétaire de son patrimoine, elle exerce déjà les droits et obligations du propriétaire à l'exception du droit de disposition et d'affectation des biens. Les universités sont donc quasiment propriétaires depuis 1989 mais n'ont pas pas le droit d'aliéner ou d'accorder des droits réels sur leurs immeubles. Une modification de la loi est donc une nécessité absolue pour que les universités deviennent propriétaires de leurs immeubles avec tous les droits et devoirs afférents, et qu'elles puissent délivrer des autorisations d'occupation temporaire nécessaires dans la construction des partenariats publics privés », estime Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts, lors de son discours de clôture des Rencontres universités-entreprises, le 27 mai 2010 au Cnit-La Défense. Une telle modification de la LRU est, selon lui, l'une des « conditions de réussite » pour « transformer l'essai » de l'autonomie des universités, dans une période qu'il juge « charnière ». « Si elle devient propriétaire de ses biens, l'université devra veiller à respecter le principe de spécialité qui l'empêche, parce qu'elle reste un établissement public, d'avoir d'autres activités que celles de sa mission de service public », ajoute-t-il.
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L'Université de Bordeaux, le conseil régional d'Aquitaine et la CDC signent un pacte d'associés « pour la mise en œuvre opérationnelle du projet d'aménagement et de restructuration immobilière du campus bordelais », vendredi 4 décembre 2009, avec la création d'une « société de réalisation immobilière et d'aménagement de l'Université de Bordeaux ». Cette société a en particulier pour objet de « bénéficier de droits réels sur les actifs immobiliers octroyés par l'Université de Bordeaux, notamment sous forme d'une ou plusieurs autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT) associées à des conventions de mise à disposition non détachables (CMD) de longue durée des ouvrages construits ou rénovés (…). »
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L'Université de Lyon veut se doter d'une société immobilière en 2010 pour accélérer les chantiers de l' « opération campus », annonce Michel Lussault, président du PRES, le 20 octobre 2009, à l'occasion de la présentation du « texte stratégique de politique de site » pour 2011-2014 (AEF n°290037). Citant l'exemple bordelais (AEF n°286268), Michel Lussault explique qu'il s'agirait « d'un instrument pour la réalisation des chantiers » d'aménagement des campus urbains du PRES, afin de « lancer les études techniques et faire les appels à projets » dès 2010. « L'objectif est que les opérations les plus lourdes soient lancées fin 2011-début 2012. » En ce qui concerne la définition de cette société immobilière, « des cabinets de juristes et de financiers travaillent sur le dossier », indique le président du PRES. « Il s'agirait d'une filiale du PRES et de la Caisse des dépôts », précise-t-il.
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