PLF 2011 : +706 millions d'euros pour l'enseignement supérieur, dont...

Les crédits en faveur de la recherche augmentent de 412 millions d'euros par rapport à 2010, annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en présentant le projet de budget 2011 pour l'enseignement supérieur et la recherche, jeudi 30 septembre 2010. Cette augmentation comprend d'une part une augmentation des crédits budgétaires pour la recherche de 267 millions d'euros (+ 2,7 %) en crédits de paiement par rapport à 2010, qui passent ainsi à 10,273 milliards d'euros en 2011, et d'autre part une augmentation de 145 millions d'euros du crédit impôt recherche, dont le montant des créances passera à 4,957 milliards d'euros en 2011. À ces enveloppes s'ajoutent les « crédits extra-budgétaires » des investissements d'avenir, dont Valérie Pécresse indique qu'ils « injecteront 3,5 milliards d'euros de crédits frais dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en 2011 ».

PLF 2011 : 468 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires pour la Mires

Sur la période 2010-2013, « les crédits [pour la Mires] progressent de 505 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) (+ 2 %) et de 892 millions d'euros en crédits de paiement (CP) (+ 3,6 %) », faisant de la mission « la première priorité du gouvernement ». C'est ce qu'annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, mercredi 29 septembre 2010, à l'occasion de la présentation du PLF 2011 en conseil des ministres. Pour 2011, la Mires dispose d'un budget de 25,37 milliards d'euros en AE (contre 25,32 en 2010) soit une augmentation de 0,2 % (49 millions d'euros), et de 25,19 milliards d'euros en CP (contre 24,72 en 2010) soit une augmentation de 1,9 % (468 millions d'euros). En 2010, les moyens de la Mires avait augmenté de 1,8 milliard d'euros (AEF n°288086). En 2012, le budget sera de 25,63 en AE et de 25,41 en CP, puis en 2013, de 25,82 milliards d'euros en AE et de 25,61 en CP, prévoit le gouvernement. La Mires est par ailleurs la première mission bénéficiaire des investissements d'avenir pour un montant total de crédits de 21,9 milliards d'euros, indique le gouvernement, qui rappelle qu'un nouveau « jaune budgétaire » est annexé au projet de loi de finances.

PLF 2011 : les crédits des organismes de recherche augmentent de 86 millions d'euros

Les organismes de recherche (hors ANR) « voient leurs moyens progresser de 86 millions d'euros », indiquent les documents budgétaires présentés mercredi 29 septembre 2010 par François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État. Le dossier précise que « cette évolution s'explique par des dépenses de personnel en augmentation (+ 78 millions d'euros) notamment du fait des mesures pour le renforcement de l'attractivité des carrières », auxquelles s'ajoutent « des augmentations de moyens ciblées pour quelques organismes de recherche (+ 57 millions d'euros) ». Mais il est aussi prévu « des diminutions de crédits de 49 millions d'euros au titre d'économies de fonctionnement, d'une meilleure gestion des très grandes infrastructures de recherche et de remboursement de l'avance faite dans le cadre du plan de relance ».

URGENT. Abandon de la suppression du cumul APL et demi-part fiscale. Un demi-mois de bourse supplémentaire à la rentrée 2010 (Élysée)

Nicolas Sarkozy « a décidé de ne pas modifier, pour les jeunes rattachés au foyer fiscal de leurs parents, les règles d'attribution des aides personnalisées au logement dont bénéficient actuellement plus de 650 000 étudiants », indique l'Élysée dans un communiqué paru jeudi 26 août 2010, suite à une réunion avec Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, le même jour. François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, avait annoncé le 6 juillet 2010 que les étudiants et leurs parents devraient désormais choisir entre l'APL (aide personnalisée au logement) et la demi-part fiscale pour enfant à charge (AEF n°264677).

PLF 2010 : « en trois budgets, les universités ont bénéficié d'une augmentation de leurs crédits de 25 % » (Valérie Pécresse)

Au total, en 2010, le budget du MESR s'élèvera à 29,172 Md€ (milliards d'euros) (soit 24,987 Md€ de crédits budgétaires et 3,764 Md€ de dépenses fiscales) contre 27,706 Md€ en 2009 (24,337 Md€ de crédits budgétaires et 3,199 Md€ de dépenses fiscales). L'augmentation des moyens budgétaires et fiscaux sera de 5,3 % par rapport à 2009. C'est ce qu'annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à l'occasion de la présentation du PLF 2010, jeudi 1er octobre 2009. Ainsi, les crédits budgétaires supplémentaires s'élèvent à 650 M€ (millions d'euros) et les dépenses fiscales supplémentaires à 565 millions d'euros. S'ajoutent à ces moyens 421 millions d'euros pour les PPP immobiliers et 164 millions d'euros correspondants aux intérêts de l' « opération campus ».

PLF 2009: les grandes masses du budget de la Mires qui progresse de 1,8 milliard d'euros

Les moyens alloués à la Mires (mission interministérielle "recherche et enseignement supérieur") progresseront de 1,8 milliard d'euros par an entre 2009 et 2011, à travers une progression des dépenses budgétaires et des dépenses fiscales. C'est ce qu'annonce le ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique vendredi 26 septembre 2008 à l'occasion de la présentation du PLF 2009.

PLF 2011 : +706 millions d'euros pour l'enseignement supérieur, dont 198 millions d'euros de crédits budgétaires

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