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La discussion générale du projet de loi de finances pour 2011 commencera à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2010 et la discussion des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pendant les deux premières semaines de novembre, à partir du mardi 2 novembre. Le vote solennel sur l'ensemble du projet est programmé le 17 novembre. La discussion sur les crédits 2011 de la Mires se déroulera en commission élargie. « Ces réunions, ouvertes à tous les députés ainsi qu'à la presse, feront l'objet de mesures de publicité comparables à celles de la séance publique », précise l'Assemblée nationale. Le budget de la Mires ne fera l'objet, en séance publique, « que d'un débat restreint auquel prendront part [la] ministre, pour une brève intervention, et un orateur par groupe, pour une 'explication de vote' de 5 minutes, avant le vote des crédits, des articles rattachés et, éventuellement, des amendements les concernant. »
Ce sont 3,581 milliards d'euros de « crédits frais » et « extra-budgétaires » qui irrigueront les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en 2011, grâce aux investissements d'avenir, annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de la présentation du projet de budget 2011 de son ministère, jeudi 30 septembre 2010. Ses services ont calculé, action par action du « grand emprunt », le montant des revenus des placements et des dotations consomptibles qui devraient être attribués dans le courant de l'année 2011 aux premiers projets qui auront été retenus.
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« Le montant de la créance du crédit impôt recherche est estimé à 4,95 milliards d'euros pour l'année 2011, soit une augmentation de 145 millions d'euros par rapport à 2010 », annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, jeudi 30 septembre 2010, lors de la présentation du projet de budget 2011. Le ministère indique que le rapport de l'IGF sur le CIR « le conforte » sur les points suivants : « stabilité du dispositif jusqu'en 2013 pour que l'impact de la réforme sur la R&D des entreprises puisse être évalué dans de bonnes conditions ; renforcement des moyens de contrôle et clarification du périmètre des dépenses éligibles (AEF n°260415). » Pour rappel, le montant de la créance du CIR était de « 1,6 milliard d'euros en 2007, de 4,15 milliards en 2008, de 4,44 milliards en 2009 et de 4,81 milliards d'euros en 2010 », signale le ministère. « La croissance est aujourd'hui moins forte, le dispositif arrivant à maturité », commente la ministre.
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Les crédits en faveur de la recherche augmentent de 412 millions d'euros par rapport à 2010, annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en présentant le projet de budget 2011 pour l'enseignement supérieur et la recherche, jeudi 30 septembre 2010. Cette augmentation comprend d'une part une augmentation des crédits budgétaires pour la recherche de 267 millions d'euros (+ 2,7 %) en crédits de paiement par rapport à 2010, qui passent ainsi à 10,273 milliards d'euros en 2011, et d'autre part une augmentation de 145 millions d'euros du crédit impôt recherche, dont le montant des créances passera à 4,957 milliards d'euros en 2011. À ces enveloppes s'ajoutent les « crédits extra-budgétaires » des investissements d'avenir, dont Valérie Pécresse indique qu'ils « injecteront 3,5 milliards d'euros de crédits frais dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en 2011 ».
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« Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche est la priorité des priorités, alors que le budget triennal de l'État est placé sous le signe du zéro valeur. L'État continue d'allouer des moyens exceptionnels à l'enseignement supérieur et la recherche notamment pour poursuivre le mouvement d'autonomie des universités et la réorganisation du système de recherche », indique Valérie Pécresse lors de la présentation du projet de budget 2011, jeudi 30 septembre 2010. Les moyens supplémentaires pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2011 s'élèveront à + 4,702 milliards d'euros, dont 1,1 milliard d'euros hors grand emprunt : au total, les crédits budgétaires de la Mires passent de 24,726 milliards d'euros en 2010 à 25,164 milliards d'euros en 2011 (AEF n°259301 ).
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Les moyens supplémentaires pour l'enseignement supérieur et la recherche en 2011 s'élèveront à +4,702 milliards d'euros, affirme le MESR, jeudi 30 septembre 2010, lors de la présentation du projet de budget pour 2011. Sur cette enveloppe de moyens nouveaux, 3,581 milliards d'euros relèvent des investissements d'avenir. Le reste (+1,121 milliard d'euros) se décompose de la manière suivante : +508 millions d'euros pour l'immobilier universitaire (PPP et intérêts de l'opération campus), +468 millions d'euros de crédits budgétaires, et +145 millions d'euros pour le CIR (pour un total de 4,957 milliards d'euros). Au total, les crédits budgétaires de la Mires passent de 24,726 milliards d'euros en 2010 à 25,164 milliards d'euros en 2011. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ne fera par ailleurs l'objet d'aucune suppression d'emplois sur la période 2011-2013 (AEF n°264593).
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