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PLF 2011 : le concours financier de l'État aux budgets des collectivités territoriales quasi stable

Le concours financier de l'État aux collectivités territoriales est en hausse à périmètre courant, passant de 57,28 milliards d'euros de crédits de paiement dans le PLF (Projet de loi de finances) 2010 à 59,4 milliards d'euros dans le PLF 2011 (1) disponible en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Cette augmentation est pour partie liée au fait que les collectivités bénéficient à partir de 2011 des ressources liées aux nouvelles impositions résultant de la réforme de la fiscalité directe locale qui a supprimé la taxe professionnelle et instauré la contribution sur la valeur ajoutée. A périmètre constant, l'apport de l'État est de fait en légère diminution puisqu'il passe de 57,315 milliards d'AE (autorisations d'engagement) dans la LFI 2010 à 57,137 milliards d'euros, FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) compris. La DGF (Dotation globale de fonctionnement), plus importante composante des prélèvements sur recettes (1) destinées aux collectivités territoriales, évolue, quant à elle, très légèrement (+ 0,21 %) passant de 46,214 à 46,227 milliards d'euros.

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Les maires des villes de banlieue demandent une réforme de la péréquation

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