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« Le Conseil d'État va annuler le décret du 30 avril 2008 sur le passeport biométrique, parce qu'il manque aujourd'hui un texte législatif », annonce Alain Winter, commissaire divisionnaire et chef adjoint du pôle judiciaire, prévention et partenariats au cabinet du directeur général de la police nationale lors d'une audition à l'Assemblée nationale par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, jeudi 30 septembre 2010. Ce décret instituait notamment la création d'une base de données, intitulée « TES », ayant pour but de collecter et de traiter de manière centralisée les données sur le demandeur de passeport, en particulier l'image numérisée de son visage et de huit empreintes digitales. « Le décret est sorti en 2008, parce que nous étions obligé de le faire par le règlement européen du 13 décembre 2004, mais la loi n'est toujours pas votée. La décision du Conseil d'État est attendue pour le mois de décembre. Si jamais le Parlement vote avant cette date, nous avons une chance de sauver ce fichier », indique Alain Winter.
« Avec 116 rapports remis, l'année 2009 est marquée par une forte croissance d'activité comparée à l'année précédente », indique le rapport d'activité de l'IGA (Inspection générale de l'administration), mis en ligne par le ministère de l'Intérieur. L'inspection « retrouve son plus haut niveau de production atteint en 2006 ». En introduction du rapport, Pierre Duffé, chef de l'IGA, explique que l'année 2009 a été marquée par plusieurs « innovations ». D'abord, « la mise en oeuvre de la réforme de son statut, qui améliore l'ouverture de son mode de recrutement grâce à une part plus importante donnée au tour extérieur d'inspecteur général et par la création de deux postes d'inspecteurs généraux réservés à des officiers généraux de la gendarmerie nationale, symbolisant ainsi l'intégration de la gendarmerie nationale dans le périmètre ministériel ».
Le CTPM (comité technique paritaire ministériel) du ministère de l'Intérieur examine un projet d'arrêté portant création d'une mission « titres sécurisés », mardi 6 juillet 2010. Ce texte, qu'AEF Sécurité globale s'est procuré, prévoit que cette mission soit « placée auprès du directeur de la modernisation et de l'action territoriale, secrétaire général adjoint » du ministère de l'Intérieur et qu'elle soit « chargée de la définition de la politique et de la mise en oeuvre des programmes en matière de titres sécurisés ». Elle assurerait par ailleurs « la maîtrise d'oeuvre pour le développement de l'ensemble des systèmes d'information relatifs aux titres sécuritsés » et la « tutelle sur l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ».
« Il est difficile d'évaluer l'ampleur du phénomène de fraude documentaire. Il n'existe pas de statistiques communes », déclare Christian Jacquier, président de l'association Réso-club et directeur de la sécurité d'une grande banque, à AEF Sécurité globale. Association de lutte contre la fraude liée à la présentation de faux papiers d'identité, Réso-club « a été créé pour regrouper les entreprises victimes de fraudes, essentiellement. Les adhérents, issus de métiers différents (banque, assurance, opérateurs de téléphonie…), sont confrontés aux mêmes problématiques, et à des modes opératoires similaires », détaille Christian Jacquier.
Le SGDSN va s’attacher les services d’un "directeur sécurité-sûreté" à compter de la rentrée 2022. Fonctionnellement rattaché au secrétaire général adjoint, le titulaire du poste sera compétent pour l’ensemble du Secrétariat, dont ses trois services à compétence nationale : l’Anssi, l’Osiic et Viginum. Il sera chargé d’animer les travaux de l’institution dirigée par le préfet Stéphane Bouillon dans les domaines de la protection du secret, de la sécurité des systèmes d’information, de la protection physique, de la protection des données, et d’hygiène, sécurité, incendie et environnement de travail.