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9,533 milliards d'euros son inscrits au PLF (projet de loi de finances) 2011 en crédits de paiement pour la mission « Écologie, développement et aménagements durables » en baisse de 6 % par rapport aux 10,144 milliards d'euros prévus dans la LFI (loi de finances initiale) 2010 (1). Les plafonds de la mission en CP s'élèveraient à 9,501 milliards en 2012 et 9,478 milliards d'euros en 2013, selon les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Pour 2011, sont notamment programmés 4,078 milliards d'euros pour les infrastructures et services de transports ; 345 millions d'euros au titre de l'urbanisme, les paysages, l'eau et la biodiversité ; 304 millions d'euros au nom de la prévention des risques et 3,584 milliards d'euros pour la conduite et le pilotage des politiques du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer).
Le concours financier de l'État aux collectivités territoriales est en hausse à périmètre courant, passant de 57,28 milliards d'euros de crédits de paiement dans le PLF (Projet de loi de finances) 2010 à 59,4 milliards d'euros dans le PLF 2011 (1) disponible en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Cette augmentation est pour partie liée au fait que les collectivités bénéficient à partir de 2011 des ressources liées aux nouvelles impositions résultant de la réforme de la fiscalité directe locale qui a supprimé la taxe professionnelle et instauré la contribution sur la valeur ajoutée. A périmètre constant, l'apport de l'État est de fait en légère diminution puisqu'il passe de 57,315 milliards d'AE (autorisations d'engagement) dans la LFI 2010 à 57,137 milliards d'euros, FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) compris. La DGF (Dotation globale de fonctionnement), plus importante composante des prélèvements sur recettes (1) destinées aux collectivités territoriales, évolue, quant à elle, très légèrement (+ 0,21 %) passant de 46,214 à 46,227 milliards d'euros.
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Les crédits de la mission « Ville et Logement » inscrits au PLF (projet de loi de finances) 2011 diminuent de 2,6 % par rapport à 2010 avec 7,61 milliards d'euros en crédits de paiement contre 7,81 dans la LFI (loi de finance initiale) 2010 (1). Les crédits restent orientés à la baisse sur 2012-2013, selon les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Pour 2011, sont inscrits en CP 5,285 milliards pour l'aide à l'accès au logement, 518 millions d'euros pour le développement et l'amélioration de l'offre de logement, 618 millions pour la politique de la ville et 1,185 milliard pour la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables.
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