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« Aucune nouvelle preuve n'amène à reconsidérer la DJT (dose journalière tolérable) existante pour le Bisphénol A », fixée par l'Efsa à 0,05 mg/kg de poids corporels dans son avis scientifique de 2006 et reconfirmée en 2008. C'est ce qui ressort d'un examen « détaillé et exhaustif », par les scientifiques du groupe CEF (1) de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), de « la littérature scientifique récente et d'études sur la toxicité du BPA (bisphénol A) ». « Les données actuellement disponibles n'apportent pas d'éléments probants concernant une toxicité neurocomportementale du BPA », ajoute l'Efsa, le 30 septembre 2010.
Les députés ont adopté, mercredi 23 juin 2010, la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A, jusqu'à l'adoption par l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. Le texte précise que le gouvernement présentera au parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un texte indiquant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens (L'AEF n°266006 ).
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« Le gouvernement s'engage à revenir devant votre assemblée, en janvier 2011, pour vous rendre compte du résultat de l'ensemble [des] travaux [des agences de sécurité sanitaire] et décider, avec l'ensemble de la représentation nationale, sur la base des éléments dont nous disposerons, de l'opportunité de faire évoluer la réglementation de ce produit », déclare aux députés Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable, jeudi 17 juin 2010. Elle s'exprime à l'occasion de l'examen en séance publique de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Elle a fait appliquer l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution, et demandé à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur le texte adopté par la commission, à l'exclusion de tout amendement, alors que certains députés souhaitaient proposer une interdiction de la substance dans les biberons. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mercredi 23 juin.
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« Au cours des dernières années, un nombre croissant de travaux menés dans des laboratoires de recherche académiques ont documenté des effets divers du bisphénol A sur la reproduction. Ces travaux ne permettent pas à l'heure actuelle d'avoir des certitudes sur la toxicité du bisphénol A. Ils constituent néanmoins des signaux d'alerte pour les pouvoirs publics et les agences sanitaires. » C'est ce qu'indique l'Inserm (institut nationale de la santé et de la recherche médicale), jeudi 3 juin 2010, dans un rapport préliminaire sur les effets éventuels du bisphénol A sur la reproduction. Ce rapport, rédigé à partir « d'environ 300 articles » par un groupe d'experts de l'Inserm, s'inscrit dans une expertise collective évaluant plus généralement les effets d'un certain nombre de substances chimiques sur la reproduction. Elle sera publiée à l'automne 2010.
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La recommandation de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d'établir un « étiquetage systématique » des produits contenant du bisphénol A, présentée mardi 27 avril 2010 (L'AEF n°270234), apparaît « hypocrite » aux yeux du RES (Réseau environnement santé). Car il existe « depuis 1999 au moins » des « produits de substitution au revêtement intérieur des boîtes de conserve et des canettes à base de bisphénol A de type polyépoxy ».
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« Les consommateurs devraient être informés de la présence de bisphénol A dans les récipients et ustensiles ménagers, via un étiquetage systématique, afin de leur permettre d'éviter de les chauffer excessivement pendant trop longtemps et protéger les plus sensibles », déclare l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments), mardi 27 avril 2010. Cette recommandation est la suite de l'avis rendu par l'agence le 5 février dernier (L'AEF n°276243). Elle précède l'avis de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments) qui devrait être publiée « d'ici la fin mai ».
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