Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Logement social : Paris et Saint-Denis expérimentent un programme d'accession à la propriété

Permettre à une trentaine de ménages parisiens et autant de ménages dionysiens, en priorité locataires du parc social, d'accéder à la propriété dans le cadre d'un programme expérimental sur la commune de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : c'est le concept entériné mardi 28 septembre 2010 par le conseil parisien (délibéré 2010 DLH 177) et jeudi 30 par le conseil municipal de Saint-Denis. « L'idée, pour une fois n'est pas une démarche Paris/banlieue pour reloger les plus pauvres, mais pour reloger des couches moyennes qui veulent avoir accès à la propriété », souligne auprès d'AEF Habitat et Urbanisme, Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat et maire adjoint (ex-PCF) de Saint-Denis, chargé de l'Habitat, estimant que cela permettra par ailleurs « de libérer des places sur le parc social existant ». « Mais cette opération ne pourra être menée qu'une seule fois, car elle s'inscrit dans le cadre du Pass foncier qui, après deux ans d'existence disparaîtra à la fin de l'année (1) (AEF Habitat et Urbanisme n°264587) », commente l'élu.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 83 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Habitat / Urbanisme
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Pass foncier : les nouveaux plafonds applicables à compter du 29 juillet 2010

Les plafonds de montant du Pass foncier sont fixés, à compter du jeudi 29 juillet 2010, à 10 000 euros en zone C (contre 30 000 actuellement), 20 000 euros en zone B2 (contre 40 000 euros actuellement), 25 000 euros en zone B1 (contre 45 000 euros actuellement) et 30 000 euros en zone A (contre 50 000 euros actuellement). C'est ce que prévoit le décret n° 2010-876 du 26 juillet 2010 initialement annoncé pour entrer en vigueur au 1er juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°265597) et publié au Journal officiel le 28 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°263109). Il concerne les primo-accédants sous plafonds de ressources, les organismes collecteurs d'Action Logement qui distribuent le Pass foncier et les collectivités locales qui accordent des aides à l'accession ouvrant droit au Pass foncier.

Lire la suiteLire la suite
Accession à la propriété : vers une fusion du PTZ, du Pass foncier et du crédit d'impôt Tepa (Apparu)

Un outil qui prépare l'accession à la propriété, le PEL (plan épargne logement), un outil qui déclenche l'achat, issu de la fusion du PTZ (prêt à taux zéro), du Pass foncier et du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, et un outil qui sécurise les accédants, l'APL (aide personnelle au logement) : telle est l'architecture de la réforme de l'accession à la propriété sur laquelle travaille le secrétariat d'État au Logement et qui doit être présentée à la rentrée dans le cadre du PLF en vue d'une application au 1er janvier 2011. « L'enjeu de cette réforme est d'arriver à resolvabiliser de nombreux ménages français, en faisant mieux avec moins d'argent », explique Benoist Apparu à AEF Habitat et Urbanisme, alors que s'ouvre à l'Assemblée nationale, mardi 6 juillet 2010, le débat d'orientation budgétaire dans un contexte de réductions importantes des dépenses de l'État. Dans ce cadre, la suppression du crédit d'impôt Tepa pourrait permettre de financer le nouveau « produit » d'aide à l'accession tout en économisant des crédits conformément aux voeux de Bercy. Resterait à fixer les mesures de ce redéploiement. Pour l'heure, « tous les arbitrages ne sont pas rendus ».

Lire la suiteLire la suite
Pass Foncier : baisse des plafonds au 1er juillet 2010

Les plafonds du Pass foncier vont baisser au 1er juillet 2010. La FNSCHLM publie sur son site, les nouveaux montants des prêts (sous réserve de la publication d'un arrêté ministériel au Journal officiel) tels qu'approuvés par le CNH (Conseil national de l'habitat) le 7 juin 2010 : les plafonds du Pass foncier « individuel » doivent ainsi passer de 50 000 à 30 000 euros pour la zone A ; de 40 000 en zone B, ils sont ramenés à 25 000 euros pour la zone B1 et 20 000 euros pour la zone B2. En zone C, ils passeront de 30 000 à 10 000 euros (1). S'agissant du Pass foncier « collectif » qui est un prêt avec différé de remboursement, les montants diminuent à compter du 1er juillet prochain : 10 000 euros en zone C, 20 000 en zone B2, 25 000 en zone B1 et 30 000 en zone A.

Lire la suiteLire la suite