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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°258847

URGENT. Contribution 2011 au FPSPP : le CPNFP propose un taux de 10 %

Le CPNFP (Comité paritaire national pour la formation professionnelle) « propose de fixer à 10 % le taux de contribution reversé par les Opca et Opacif au FPSPP pour 2011. Cette décision a été adoptée par la majorité des organisations syndicales et patronales, seules trois organisations se sont abstenues lors du vote : la CGT, la CFDT et l'UPA. » C'est ce qu'indique à l'AEF Olivier Gourlè (CFTC), président du CPFNP, mardi 5 octobre 2010, à l'issue d'une séance plénière du comité paritaire. Ce pourcentage de contribution détermine les montants que les Opca et Opacif devront reverser l'année prochaine au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels)au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF (congé individuel de formation). Les partenaires sociaux réunis au sein du CPNFP doivent, chaque année, faire une proposition de taux de contribution au FPSPP au ministre en charge de la Formation professionnelle. À charge pour ce dernier de la suivre ou non et de publier un arrêté fixant le taux de contribution au Fonds paritaire pour l'année suivante. En 2009, pour la première année d'application de cette disposition, le secrétaire d'État chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez, a suivi les préconisations du CPNFP en fixant le taux de contribution à 13 % (AEF n°279997).

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