Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».

Corruption : la loi américaine Dodd-Franck oblige les industries extractives à renforcer « leurs procédures de contrôle » (juriste)

La nouvelle disposition législative obligeant les sociétés d'exploitation minière et d'hydrocarbures enregistrées aux États-Unis à dévoiler les paiements versés aux gouvernements au titre du « développement commercial » « ajoute une nouvelle pièce » aux efforts actuels de la communauté internationale visant à combattre la corruption, explique lundi 4 octobre 2010 à l'AEF James Tillen, avocat spécialiste du droit sur la corruption au sein du cabinet Miller-Chevalier. Cette disposition fait partie d'une vaste loi sur la réforme financière, dite loi « Dodd-Franck », dont l'adoption le 15 juillet 2010 par le Congrès américain a été saluée par plusieurs ONG (L'AEF n°263445). Cette mesure s'ajoute à des mesures comme l'adoption récente par le Royaume-Uni d'un texte sur la corruption ou la hausse des procès en Allemagne ou aux États-Unis, remarque James Tallen. L'autorité américaine des marchés financiers doit rendre publics les détails de l'application de la loi au printemps 2011.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 87 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Développement durable
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Corruption : le secteur minier davantage exposé depuis la crise (étude Ernst&Young)

« La crise financière mondiale a affaibli les défenses contre la fraude des entreprises minières et de métallurgie. » C'est l'une des principales conclusions du rapport publié le 7 septembre 2010 par le cabinet d'audit Ernst&Young, intitulé « Fraude et corruption dans le secteur minier et de la métallurgie » (Fraud and corruption in mining and metals). « Pour répondre à la demande croissante de métaux, les entreprises du secteur minier opèrent sur des territoires qui offrent une exposition accrue à la corruption. » Ce rapport vise donc « à aider les responsables de la gouvernance à mettre à jour leurs connaissances sur cet environnement de la fraude et de la corruption, dont l'évolution est rapide ».

Lire la suiteLire la suite
Transparence des industries extractives : plusieurs ONG saluent l'adoption de la loi « Dodd-Franck »

Le CCFD-Terre solidaire, le Secours catholique, Oxfam France et la plateforme française « Publiez ce que vous payez » « saluent une étape décisive vers la transparence du secteur extractif et une victoire de la société civile américaine », lundi 19 juillet 2010, alors que la loi « Dodd-Franck » (1) a été adoptée le 15 juillet par le Sénat américain. Au sein de cette réforme de Wall Street, lancée par le président Barack Obama pour réguler le système financier américain, une mesure est passée « quasi-inaperçue », alors qu'elle est de « portée historique », notent les ONG. « Pour la première fois, les entreprises du secteur extractif cotées à Wall Street devront déclarer les versements qu'elles effectuent au gouvernement de chaque pays dans lequel elles opèrent », expliquent-elles.

Lire la suiteLire la suite
Industries extractives : le respect des droits humains en débat

« Le temps est venu de renforcer le cadre législatif aux niveaux régional, national et international pour les secteurs miniers, gaziers et pétroliers », indique Francis Perrin, vice-président d'Amnesty international France (1), rappelant la marée noire causée au large de la Louisiane par BP (L'AEF n°266429), de ses impacts environnementaux et, par ricochet, économiques et sociaux. « BP n'est pas la pire des entreprises pétrolières, et de loin. Alors quid des autres ? », demande-t-il. Il rappelle les enjeux financiers en jeu par deux chiffres : « en 2008, les Etats de l'Opep ont encaissé près de 1000 milliards de dollars ». Parallèlement, le bénéfice net (après impôts) de « Exxon Mobil s'élève à quelque 45 milliards de dollars ». Il s'exprime lors d'un débat organisé par Amnesty international intitulé « Industries extractives et violations des droits humains : quelles réalités ? », mardi 22 juin 2010, dans le cadre d'une exposition nommée « Dignité, droits humains et pauvreté » présentée à la mairie de Paris.

Lire la suiteLire la suite