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Grenelle II : « La mise en oeuvre de la loi fragilise les documents d'urbanisme » (Patrick Hocreitère, avocat)

La loi Grenelle II est une loi « de transition » susceptible de fragiliser les documents d'urbanisme compte tenu de la complexité inhérente à leur élaboration et des ambitions quant à leur contenu, estime Patrick Hocreitère, avocat, directeur associé au cabinet Fidal. A l'occasion d'une rencontre organisée, lundi 4 octobre 2010, par l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville), il ajoute que le texte « traduit l'extrême instabilité du droit de l'urbanisme et l'insécurité juridique que cette instabilité génère ». Il rappelle ainsi que « 80 articles sur les 257 que compte la loi ont trait à l'urbanisme ». En effet, la loi Grenelle II vise à mettre en œuvre les nouveaux objectifs du droit de l'urbanisme fixés par la loi Grenelle I : lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles, l'étalement urbain, préserver la biodiversité, assurer une gestion économe des ressources et de l'espace, etc. (AEF Habitat et Urbanisme n°265117)

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