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Le volume des contrats aidés doit « amorcer une décrue (…) à partir de 2011 », dans un contexte de « maîtrise progressive des flux et des paramètres », après avoir été « fortement mobilisés » depuis la fin de l'année 2008 pour faire face à la crise économique, indique le PAP, (projet annuel de performance) de la mission « travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011. Le document, publié le 5 octobre 2010, détaille les objectifs et les moyens prévus en 2011 pour « l'amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » (programme 102).
Le PAP (projet annuel de performance) de la mission « travail et emploi » annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011 fixe les objectifs et les moyens alloués au SPE (service public de l'emploi) pour « améliorer [son] efficacité ». Après l'année 2010, « phase d'approfondissement » du fonctionnement de Pôle emploi, « l'enjeu essentiel pour l'opérateur, dans un contexte conjoncturel stabilisé et un premier palier de fusion opérationnelle réalisé, est de procéder […] à un second palier de refonte de son organisation et de son offre de service », indique le document budgétaire publié mardi 5 octobre 2010. Il s'agira pour l'essentiel « d'approfondir la personnalisation des services rendus aux usagers » : ainsi, le taux de mises en relation « positives » entre un demandeur d'emploi et un employeur, c'est-à-dire débouchant sur une embauche, doit passer de 8,9 % réalisés en 2009 et 10 % prévus en 2010 à 11 % en 2011. Il devra, à terme, atteindre les 13 % en 2013.
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Le PAP (projet annuel de performances) annexé au PLF (projet de loi de finances) pour 2011 prévoit 4,448 milliards d'euros pour le programme « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (programme 103). Outre les dispositifs concernant la formation (AEF n°258848), ce programme budgétaire publié mardi 5 octobre 2010 porte notamment sur les dispositifs de reclassement comme la CRP (convention de reclassement personnalisé) ou le CTP (contrat de transition professionnelle), les incitations à mettre en œuvre la GPEC (gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences) ou encore l'aide à l'embauche de demandeurs d'emploi seniors prévue dans le projet de loi sur la réforme retraites.
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Des économies sur les dépenses d'intervention de la mission « Travail et emploi » seront mises en oeuvre dès le 1er janvier 2011 par le projet de loi de finances pour 2011 présenté au Conseil des ministres du mercredi 29 septembre 2010 . Elles porteront d'abord, dans le cadre de la réduction des niches fiscales et sociales, sur des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales « dont l'efficacité apparaît limitée ou qui se caractérisent par des effets d'aubaine non justifiés », indique Bercy. Ceci concerne notamment les services à la personne (- 460 millions d'euros), les organismes d'intérêt général en zones de revitalisation rurale (- 110 millions d'euros), les avantages en nature dans le secteur des hôtels - cafés - restaurants (- 121 millions d'euros).
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Les crédits de la mission « Travail et emploi » prévus par le PLF (projet de loi de finances) pour 2011 « seront en légère augmentation en 2011, afin de prendre le relais du plan de relance pour le financement de certains dispositifs transitoire de lutte contre le chômage, qui continueront de produire leurs effets en 2011. Ils s'inscrivent ensuite en nette décroissance sur 2012-2013 en raison de la baisse attendue du chômage et du plein effet des économies structurelles engagées en 2011. » C'est ce qu'indiquent les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (AEF n°259420). Pour l'exercice 2011, la faible hausse des crédits du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle affichée par le gouvernement est toutefois à mettre en perspective avec la suppression des budgets exceptionnels dédiés à la relance qui soutenaient l'activité à hauteur d'environ deux milliards d'euros par an depuis 2009.
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