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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°258730

Niches fiscales et sociales applicables aux entreprises : le CPO propose un « éventail de pistes » pour réduire leur coût

« Le coût des niches sociales applicables aux entreprises est évalué à un total général de 66 milliards d'euros, soit 15 % des recettes de la sécurité sociale » souligne le président du CPO et premier président de la Cour des Comptes, Didier Migaud qui présente, mercredi 6 octobre 2010, devant la commission des Finances, le dernier rapport du CPO consacré aux « niches fiscales et sociales » applicables aux entreprises. Ce coût résulte d'allègements généraux et d'exonérations ciblées (31,5 milliards d'euros en 2010) mais également des exemptions d'assiette et des pertes de recettes induites par ces exemptions ainsi que certaines niches qui ne sont pas chiffrées dans le PLFSS. Le rapport du CPO propose donc un « éventail de pistes » permettant de réduire le coût de ces dispositifs dérogatoires. Ces pistes n'ont pas vocation à être toutes appliquées en même temps - « c'est une carte et non un menu », souligne Didier Miguaud - mais elle constituent « une palette des choix possibles ». Le CPO souligne que « si la mise en œuvre simultanée d'un grand nombre de scénarios d'évolution était envisagée, l'élargissement des bases taxables serait significatif et pourrait être accompagné d'une baisse des taux d'imposition, dans la lignée des orientations prises par certains de nos voisins européens ». Ainsi, l'attractivité du territoire en termes de fiscalité ne serait pas comprise.

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