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« Pour être autorisés, les stages doivent être prévus dans la maquette, de manière facultative ou obligatoire, encadrés et en lien avec la formation. S'ils ne sont pas encore prévus dans la maquette, il faut que les conseils des études ou les institutions concernées, comme les IEJ, se réunissent pour les intégrer à la formation, même de façon facultative », indique Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU (conférence des présidents d'université). Elle détaille pour AEF la position de la CPU sur le décret du 25 août interdisant les stages hors cursus pédagogique (AEF n°261939), qui est entré en vigueur le 1er septembre 2010.
« Une circulaire est en cours [de rédaction] au MESR » pour indiquer aux universités la manière d'interpréter le décret du 25 août 2010 sur l'interdiction des stages hors cursus (AEF n°261939) et « les présidents d'universités en ont été informé », déclare Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale et porte-parole du gouvernement, jeudi 30 septembre 2010, lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. Il répond au nom de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à la question de la sénatrice Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne) : celle-ci s'inquiète des « interprétations variables » du texte encadrant les stages selon les universités. Elle affirme que plusieurs étudiants de licence et de master se sont vu refuser une convention de stage car la maquette de leur diplôme ne prévoit pas de stage obligatoire.
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Le décret portant sur l'interdiction des stages hors cursus est paru au « Journal officiel » du jeudi 26 août 2010. Il précise comment doit être comprise la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique », introduite dans la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 (AEF n°286909) et censée renforcer l'encadrement des stages. Il modifie le décret du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (AEF n°397929). Le document, de nature interministérielle (1) et composé de trois articles, s'appliquera à tous les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure à partir du 1er septembre 2010.
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« Comment doit être comprise l'expression 'stages intégrés à un cursus pédagogique' ? », demande l'Unedesep (PDE) dans une note de synthèse dédiée aux conséquences pour les cursus en droit et sciences sociales de « l'interdiction des stages hors cursus ». Cette dernière résulte de la loi du 24 novembre 2009 « relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » (AEF n°286909), qui modifie la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 (1). L'Unedesep entend notamment « mettre en garde le gouvernement sur les divergences d'interprétations de la modification de la loi du 24 novembre 2009 » et « proposer à la commission chargée de la rédaction du décret d'application une lecture de la loi positive », commente pour AEF son président, Alexis Deborde. Il est aussi « indispensable qu'un cadre de délivrance des conventions en lien avec le cursus pédagogique soit établi par les établissements. »
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 29 mai 2023 :
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