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TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien : le conseil des prélèvements obligatoires dénonce un impact limité pour un coût élevé

Les baisses ciblées de TVA (1) dans les secteurs intensifs en main d'œuvre, dont le bâtiment pour les travaux de transformation, d'aménagement et d'entretien sur les logements achevés depuis plus de deux ans, ont « un impact limité pour un coût élevé. » C'est ce qu'indique le rapport du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) qui évalue l'efficacité des niches fiscales et sociales, présenté mercredi 6 octobre 2010 lors d'une audience publique à la commission des finances de l'Assemblée nationale et disponible sur le site de la cour des comptes. Les auteurs rappellent que la TVA à 5,5 % dans le bâtiment constitue pour l'État « la première dépense fiscale, en termes de coût ». En 2010, cette mesure devrait coûter 5,15 milliards d'euros, précise le CPO qui juge les effets sur l'emploi « limités et incertains par rapport aux allégements généraux de charges sociales sur les bas salaires. » Le CPO estime par ailleurs que les effets en matière de lutte contre le travail dissimulé, objectif secondaire mis en avant par l'État, ne sont pas vraiment démontrés.

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