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Emmanuel Vigneron souligne « la nécessité de l'approche territoriale » en matière d'offre sociale et de santé, à l'occasion du 35ème congrès de la Fehap (fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne), qui se tient à Nantes les 7 et 8 octobre 2010. Emmanuel Vigneron, géographe de la santé, est avec Sandrine Haas, directrice générale de la Nouvelle fabrique des territoires, l'animateur d'un groupe de travail qui a réalisé pour la Fehap un ouvrage intitulé « Solidarité et territoires – L'engagement des établissements et services privés non lucratifs » (1). Le deuxième volet de cet ouvrage, après « la France des fragilités et des dynamismes territoriaux », est intitulé « la démographie médicale et paramédicale – L'inégalité des possibles », et fait l'objet d'un cahier détaché supplément à la Gazette des communes, dans son numéro du 4 octobre 2010. La journée du 7 octobre s'est déroulée sur fond d'agitation sociale, plusieurs centaines de salariés ayant manifesté devant le palais des Congrès de Nantes contre les modalités de la révision en cours de la convention collective de 1951 .
« Conformément aux demandes des fédérations, la réforme [de la tarificaition des Ssiad] sera mise en œuvre en 2012, l'année 2011 constituant une année blanche pour tester en grandeur nature les scores patients et structures », annonce la Fehap, après une nouvelle réunion qui s'est tenue, mercredi 7 juillet 2010, autour ce projet de réforme entre la DGCS et les unions, fédérations et associations du secteur. Par ailleurs, la DGCS a annoncé sa volonté de « tester le modèle d'équation tarifaire qui sera mis en œuvre au travers d'une 'enquête nationale de coûts' », réalisée par la Drees sous le contrôle des ARS. La DGCS souhaite ainsi vérifier « l'exhaustivité des données patients et services » existantes. Pour la Fehap, cette méthode présentera trois avantages : « identifier les erreurs manifestes d'appréciation par rapport aux résultats et simulations ; déterminer, en fonction des effets de la réforme, la progressivité de mise en place de la réforme ; disposer d'échanges d'informations et de formations avec les ARS », en particulier sur la collecte des données patients et services.
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« Le secteur privé non lucratif est très présent dans l'histoire de la protection sociale en France et notre action consiste à rendre visible un secteur largement dominant dans le reste de l'Europe occidentale et aux États-Unis », explique Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap (fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne) qui souligne l'intérêt de cette « troisième voie » que constitue le PNL (privé non lucratif), loin des « lourdeurs » de la gestion propre au secteur public. La Fehap estime par ailleurs que contrairement au « privé commercial », l'image du PNL n'a pas été « écornée » par la crise financière internationale. Yves-Jean Dupuis s'exprimait dans le cadre du 34ème congrès de la Fehap qui s'est achevé aujourd'hui, vendredi 10 avril 2009, à Lille.
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