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CIR : la Cour des comptes propose de « réformer le dispositif actuel » pour limiter son coût « de plusieurs centaines de millions d'euros »

Le CPO (Conseil des prélèvements obligatoires) « propose de réformer le dispositif actuel du CIR », annonce Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et président du CPO, mercredi 6 octobre 2010. Il présente à la commission des finances de l'Assemblée nationale un rapport que le CPO a réalisé, à la demande des députés, sur les « Entreprises et 'niches' fiscales, des dispositifs dérogatoires nombreux », qui consacre un chapitre entier aux « mesures en faveur de la recherche et de l'innovation dominées par le crédit impôt recherche ». Pour Didier Migaud, « les constats effectués par le conseil ne sont pas négatifs », même s'il relève que « pour de grands groupes internationaux, le crédit impôt recherche constitue une forte opportunité en matière d'optimisation ». Trois propositions, sur les 70 que compte le rapport, concernent le crédit impôt recherche.

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