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Syndics : le ministère veut présenter le projet de loi en conseil des ministres avant 2011, les associations sont sceptiques

« Nous n'avons absolument aucune nouvelle du cabinet [de Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux] au sujet du projet de loi sur les syndics, c'est évident que c'est un enterrement du texte », explique à AEF Habitat et Urbanisme Bruno Dhont, directeur de l'ARC (Association des responsables de copropriété), jeudi 7 septembre 2010. Il s'inquiète du silence du ministère de la Justice et des retards dans la présentation du projet de loi sur les syndics de copropriété qui est accueilli favorablement par les associations de consommateurs et de copropriétaires mais contesté par les administrateurs de biens (AEF Habitat et Urbanisme n°265332). « Le texte est toujours d'actualité et l'objectif est de le présenter en conseil des ministres avant la fin de l'année », répond le ministère à AEF Habitat et Urbanisme assurant que « la concertation est toujours en cours sur ce sujet complexe ». Le projet de loi devait initialement être présenté au mois de juillet 2010 avant d'être repoussé par le ministère au mois de septembre puis au mois d'octobre.

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