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« Il aurait été surprenant que le Conseil constitutionnel considère que la loi du 20 août [2008] devait être remise en cause ; cela aurait été un séisme pour la CFE-CGC », déclare son président, Bernard van Craeynest, vendredi 8 octobre 2010, au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel de valider la loi du 20 août 2008, sur sa partie concernant les syndicats catégoriels (AEF n°258643). « Nous avons accueilli cette décision avec satisfaction, cela confirme une situation existant depuis 66 ans et la pertinence d'un syndicat spécifique pour le personnel d'encadrement », ajoute-t-il.
« L'article L. 2122-2 du code du travail est conforme à la Constitution » : ainsi en décide le Conseil constitutionnel dans une décision n° 2010-42 QPC du 7 octobre 2010 consécutive à la saisine, le 9 juillet 2010, par la Cour de cassation, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par le syndicat CGT-FO sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article L. 2122-2 du code du travail. Cet article, qui a été introduit dans ce code par la loi du 20 août 2008, définit les règles pour la mesure de la représentativité des syndicats catégoriels s'ils sont eux-mêmes affiliés à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle. Le critère d'audience est de 10 % des voix dans le collège électoral correspondant à la catégorie que le syndicat a spécialement vocation à représenter.
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Le gouvernement invite le Conseil constitutionnel à juger que l'article L. 2122-2 du code du travail, qui prévoit des dispositions spécifiques sur la représentativité des syndicats catégoriels introduites par la loi du 20 août 2008, ne porte pas atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du gouvernement, s'est exprimé en ce sens, au nom du Premier ministre, sur la base d'observations écrites, au cours de l'audition publique organisée ce mardi 5 octobre 2010 par le Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité n° 2010-42 QPC, consécutive à une décision de renvoi de la Cour de cassation du 8 juillet 2010. La décision sera rendue « le 7 octobre en fin d'après-midi », annonce Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel. Elle devrait être rendue publique le lendemain.
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« Conserver le 'bénéfice' des dispositions spécifiques aux organisations syndicales catégorielles » prévues par la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale et s'assurer que la nouvelle structure composant la « troisième force syndicale » ait les deux ans d'ancienneté nécessaires pour être considérée représentative en 2013, date de la première mesure de la représentativité syndicale au niveau interprofessionnel. Telle est la proposition que la direction confédérale de la CFE-CGC a présenté au comité directeur de la confédération de l'encadrement, mardi 6 juillet 2010. Par 28 voix pour et 25 abstentions, le comité directeur a décidé de mettre en place des groupes de travail destinés à préparer la création, en janvier 2011, d'une nouvelle confédération à laquelle adhérerait notamment la CFE-CGC ; cette dernière étant appelé à se dissoudre, deux ans après, au sein de la nouvelle organisation.
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Le trio de la direction confédérale de la CFE-CGC, seule équipe candidate en lice, est élu par 282 voix sur 359 votants, jeudi 18 février 2010, deuxième jour du 34e congrès de l'organisation à Reims (Marne). Ainsi, Bernard van Craeynest, Carole Couvert et Jean-Frédéric Dreyfus sont respectivement élus pour un mandat de trois ans, aux postes de président, de secrétaire générale et de trésorier de la CFE-CGC, avec plus de 78 % des suffrages exprimés. « C'est un résultat encourageant, souvenons-nous qu'il y a un an, on était bloc contre bloc », résume Bernard van Craeynest, rappelant les débats internes houleux qui ont traversé l'organisation sur l'opportunité de rester un syndicat catégoriel ou de devenir un syndicat généraliste. « On nous annonçait deux listes de candidats opposées, or il n'en est rien », ajoute Carole Couvert. « Toutes les querelles se sont apaisées et notre score est révélateur du fait que notre organisation est prête pour un nouvel élan ».
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