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Les caisses nationales de sécurité sociale n'ont pas attendu la crise économique de ces dernières années pour se restructurer en cherchant à combiner deux impératifs difficilement conciliables : volonté de réduire les dépenses d'un côté, mais souci d'améliorer la qualité de service de l'autre. Cette double quête se manifeste notamment au niveau des réseaux que tous les organismes nationaux s'efforcent de rationaliser, mais chacun à sa manière compte tenu de leurs impératifs respectifs en terme de proximité. Le cas de la CCMSA, qui a ramené le nombre de ses caisses de 80 à 35 est, de ce point de vue, emblématique, d'autant que la recherche d'économies s'accompagne de la mise en place d'une nouvelle gouvernance garante d'une plus grande efficacité de l'ensemble du réseau. Mais d'autres approches peuvent évidemment se concevoir. D'autres politiques sont d'ailleurs à l'oeuvre à la Cnaf, à la Cnamts et à l'Acoss, comme l'ont montré les interventions des représentants de ces organismes dans le cadre des journées sur « Les dossiers de l'actualité de la protection sociale », organisés à Marseille par l'École nationale supérieure de sécurité sociale du 20 au 24 septembre dernier.
5 min de lectureLa CCMSA, qui a achevé le 1er avril dernier la restructuration de son réseau ramené au printemps dernier de 80 caisses à 35 veut en tirer toutes les conséquences en terme de nouvelle gouvernance. La tâche n'est pas facile dans un organisme placé sous la double tutelle de la sécurité sociale et du ministère de l'Agriculture et qui couvre un grand nombre de risques sociaux -vieillesse, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille- au profit de populations aux statuts et aux besoins très différents : exploitants agricoles d'un côté, salariés d'organismes professionnels agricoles de l'autre. La concordance de calendrier pour la nouvelle COG et les nouveaux plan stratégique et schéma informatique devraient conduire à des simplifications, voire à des harmonisations.
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L'Acoss s'est prononcée, mercredi 3 mars 2010 dernier, par 15 voix pour (les représentants des organisations patronales et trois personnalités qualifiées) et dix voix contre (les représentants des organisations syndicales sauf les représentants de la CFDT qui, comme l'une des personnalités qualifiées, n'ont pas pris part au vote) en faveur de la nouvelle COG couvrant la période 2010-2013. Celle-ci prévoit de nouvelles missions pour la branche comme le recouvrement des cotisations d'assurance chômage à compter de janvier 2011 ou le contrôle des cotisations Agirc-Arrco à compter de 2013 dans un contexte de légère baisse de ses effectifs (perte de 100 postes sur la durée de la convention). Commentant pour l'AEF cette COG, le président de l'Acoss, Pierre Burban, estime que la régionalisation, qui fait également partie des volets de cette convention, constituera une étape « majeure » : 22 Urssaf seront créées au cours des prochaines années, les sites départementaux étant maintenus. La COG doit désormais être signée par les deux ministres de tutelle de la branche (Éric Woerth et Xavier Darcos).
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Alors que le gouvernement envisagerait de relever le plafond de rémunération des dirigeants des entreprises publiques fixé à 450 000 euros, faute de trouver un candidat pour diriger EDF, deux chefs d’entreprise, fondateurs du mouvement Impact France, appellent à une sobriété salariale étendue à toutes les entreprises, publiques comme privées, dans une tribune publiée le 18 août 2022 dans Le Monde.
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