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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°258405

Départementalisation à la Cnaf et à la Cnam, régionalisation à l'Acoss, à chacun sa logique en matière de restructuration du réseau

Les caisses nationales de sécurité sociale n'ont pas attendu la crise économique de ces dernières années pour se restructurer en cherchant à combiner deux impératifs difficilement conciliables : volonté de réduire les dépenses d'un côté, mais souci d'améliorer la qualité de service de l'autre. Cette double quête se manifeste notamment au niveau des réseaux que tous les organismes nationaux s'efforcent de rationaliser, mais chacun à sa manière compte tenu de leurs impératifs respectifs en terme de proximité. Le cas de la CCMSA, qui a ramené le nombre de ses caisses de 80 à 35 est, de ce point de vue, emblématique, d'autant que la recherche d'économies s'accompagne de la mise en place d'une nouvelle gouvernance garante d'une plus grande efficacité de l'ensemble du réseau. Mais d'autres approches peuvent évidemment se concevoir. D'autres politiques sont d'ailleurs à l'oeuvre à la Cnaf, à la Cnamts et à l'Acoss, comme l'ont montré les interventions des représentants de ces organismes dans le cadre des journées sur « Les dossiers de l'actualité de la protection sociale », organisés à Marseille par l'École nationale supérieure de sécurité sociale du 20 au 24 septembre dernier.

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Convention d'objectifs et de gestion, plan stratégique, schéma informatique, la Mutualité sociale agricole se relooke

La CCMSA, qui a achevé le 1er avril dernier la restructuration de son réseau ramené au printemps dernier de 80 caisses à 35 veut en tirer toutes les conséquences en terme de nouvelle gouvernance. La tâche n'est pas facile dans un organisme placé sous la double tutelle de la sécurité sociale et du ministère de l'Agriculture et qui couvre un grand nombre de risques sociaux -vieillesse, maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, famille- au profit de populations aux statuts et aux besoins très différents : exploitants agricoles d'un côté, salariés d'organismes professionnels agricoles de l'autre. La concordance de calendrier pour la nouvelle COG et les nouveaux plan stratégique et schéma informatique devraient conduire à des simplifications, voire à des harmonisations.

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La régionalisation de l'Acoss constitue une « évolution majeure » du réseau d'ici à 2013 (Pierre Burban)

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