Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°258311

Restauration : un accord prévoit la mise en place d'une couverture santé de branche à partir du 1er janvier 2011

L'ensemble des organisations patronales et syndicales de la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants) ont signé le 6 octobre 2010 un accord relatif à la création d'une couverture complémentaire santé pour les salariés du secteur. Cet accord, qui prévoit la mise en place d'une mutuelle à partir du 1er janvier 2011, constitue l'un des engagements pris par les employeurs du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, en juillet 2009. Il a été signé par la CFDT, la la CFE-CGC, la CGT, la CFTC et FO, et côté patronal, par l'Umih, le Synhorcat, la CPIH, la Fagiht et le GNC. La CFDT, qui avait au départ quelques « réserves sur les saisonniers », a finalement signé l'accord le 8 octobre. « Les salariés pourront, dès le 1er janvier prochain, bénéficier de remboursements complémentaires à la sécurité sociale, y compris optique et dentaire, ce qui permettra de garantir l'accès aux soins pour tous », indiquent dans un communiqué commun la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, se félicitant des « nouvelles avancées » obtenues pour les salariés de la branche.

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 79 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
La Cour des comptes propose de supprimer la TVA à 5,5 % dans la restauration au vu de ses « effets limités » sur les créations d'emploi

« Supprimer le taux de TVA de 5,5 % dans la restauration, dont le coût s'élève à trois milliards d'euros ou à défaut, le relever à un taux de 10 à 12 %. » Telle est l'une des propositions du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires), dans le rapport « Entreprises et niches fiscales et sociales », présenté mercredi 6 octobre 2010 à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, estime que la baisse ciblée de la TVA dans la restauration a un « coût particulièrement élevé » et des « effets limités et incertains sur l'emploi ». Le passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 % est entré en vigueur le 1er juillet 2009 dans le secteur des HCR (hôtels-cafés-restaurants).

Lire la suiteLire la suite
Hôtellerie/restauration : deux accords nationaux mettent la branche en conformité avec la loi orientation/formation

« Les CQP [de l'hôtellerie/restauration] sont accessibles, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011, à tout apprenti dont la formation n'aura pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Ainsi, l'apprenti peut, à sa demande, bénéficier de la prise en compte de ses acquis en vue de l'obtention d'un CQP-IH (Certificat de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière). » C'est ce que précise l'accord national collectif professionnel relatif à la mise en oeuvre de l'article 34 de la loi du 24 novembre 2009 dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes, signé par le 15 avril, par huit organisations patronales des hôtels, cafés et restaurants, de la restauration collective et de la thalassothérapie et par les cinq fédérations syndicales de salariés (1). Transmis le 15 juillet 2010 à l'administration en vue de son extension, il concerne les entreprises en métropole et dans les DOM.

Lire la suiteLire la suite
Restauration : un accord organise l'appel à projet pour une couverture santé de branche

Au moins trois organisations patronales (Synhorcat, CPIH, Fagiht) et trois organisations syndicales (CFDT, CCGT, FO) doivent signer vendredi 7 mai 2010 un accord organisant l'appel d'offres de la mutuelle de couverture des frais de santé. La CFE-CGC et la CFTC, absentes lors de la dernière séance de négociation, jeudi 29 avril 2010, devraient également signer l'accord, qui doit permettre à l'ensemble des salariés de la branche de bénéficier d'une complémentaire santé. En revanche, l'engagement de l'Umih et du GNC, également absents, est moins sûr, les deux organisations patronales craignant des frais supplémentaires trop lourds pour leurs entreprises.

Lire la suiteLire la suite
Restauration : les accords relatifs aux rémunérations et à la valorisation des tuteurs étendus

Les deux accords sociaux signés le 15 décembre 2009 dans le secteur de l'hôtellerie-restauration sont étendus par arrêté publié au Journal officiel du 24 février 2010 (AEF n°274939). Les nouveaux avenants à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, relatifs aux rémunérations et au versement d'une prime au tuteur « accrédité », « sont donc applicables au 1er mars 2010 », précisent Xavier Darcos, ministre du Travail, et Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce et de l'Artisanat, dans un communiqué commun publié mercredi 24 février 2010.

Lire la suiteLire la suite