En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
L'ensemble des organisations patronales et syndicales de la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants) ont signé le 6 octobre 2010 un accord relatif à la création d'une couverture complémentaire santé pour les salariés du secteur. Cet accord, qui prévoit la mise en place d'une mutuelle à partir du 1er janvier 2011, constitue l'un des engagements pris par les employeurs du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, en juillet 2009. Il a été signé par la CFDT, la la CFE-CGC, la CGT, la CFTC et FO, et côté patronal, par l'Umih, le Synhorcat, la CPIH, la Fagiht et le GNC. La CFDT, qui avait au départ quelques « réserves sur les saisonniers », a finalement signé l'accord le 8 octobre. « Les salariés pourront, dès le 1er janvier prochain, bénéficier de remboursements complémentaires à la sécurité sociale, y compris optique et dentaire, ce qui permettra de garantir l'accès aux soins pour tous », indiquent dans un communiqué commun la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO, se félicitant des « nouvelles avancées » obtenues pour les salariés de la branche.
« Supprimer le taux de TVA de 5,5 % dans la restauration, dont le coût s'élève à trois milliards d'euros ou à défaut, le relever à un taux de 10 à 12 %. » Telle est l'une des propositions du CPO (Conseil des prélèvements obligatoires), dans le rapport « Entreprises et niches fiscales et sociales », présenté mercredi 6 octobre 2010 à la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Le CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, estime que la baisse ciblée de la TVA dans la restauration a un « coût particulièrement élevé » et des « effets limités et incertains sur l'emploi ». Le passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 % est entré en vigueur le 1er juillet 2009 dans le secteur des HCR (hôtels-cafés-restaurants).
Lire la suite
« Les CQP [de l'hôtellerie/restauration] sont accessibles, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011, à tout apprenti dont la formation n'aura pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle. Ainsi, l'apprenti peut, à sa demande, bénéficier de la prise en compte de ses acquis en vue de l'obtention d'un CQP-IH (Certificat de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière). » C'est ce que précise l'accord national collectif professionnel relatif à la mise en oeuvre de l'article 34 de la loi du 24 novembre 2009 dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités connexes, signé par le 15 avril, par huit organisations patronales des hôtels, cafés et restaurants, de la restauration collective et de la thalassothérapie et par les cinq fédérations syndicales de salariés (1). Transmis le 15 juillet 2010 à l'administration en vue de son extension, il concerne les entreprises en métropole et dans les DOM.
Lire la suite
Au moins trois organisations patronales (Synhorcat, CPIH, Fagiht) et trois organisations syndicales (CFDT, CCGT, FO) doivent signer vendredi 7 mai 2010 un accord organisant l'appel d'offres de la mutuelle de couverture des frais de santé. La CFE-CGC et la CFTC, absentes lors de la dernière séance de négociation, jeudi 29 avril 2010, devraient également signer l'accord, qui doit permettre à l'ensemble des salariés de la branche de bénéficier d'une complémentaire santé. En revanche, l'engagement de l'Umih et du GNC, également absents, est moins sûr, les deux organisations patronales craignant des frais supplémentaires trop lourds pour leurs entreprises.
Lire la suite
Les deux accords sociaux signés le 15 décembre 2009 dans le secteur de l'hôtellerie-restauration sont étendus par arrêté publié au Journal officiel du 24 février 2010 (AEF n°274939). Les nouveaux avenants à la convention collective des hôtels, cafés, restaurants, relatifs aux rémunérations et au versement d'une prime au tuteur « accrédité », « sont donc applicables au 1er mars 2010 », précisent Xavier Darcos, ministre du Travail, et Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce et de l'Artisanat, dans un communiqué commun publié mercredi 24 février 2010.
Lire la suite
Hervé Novelli, secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de la signature d'un accord salarial dans la branche des HCR (hôtels, cafés, restaurants), mardi 15 décembre 2009, à l'issue d'une réunion de suivi du contrat d'avenir. Ce contrat, signé entre l'État et les employeurs de la branche de la restauration fin avril 2009 (AEF n°292805), définit les engagements pris par les entreprises du secteur en contrepartie de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, intervenue au 1er juillet. « L'objectif en matière de négociation sociale est atteint », estime le secrétaire d'État.
Lire la suite
En juin 2018, l’Anact lançait un appel à projets financés par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) sur le maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé ou des situations de handicap. Quatre ans plus tard, l’Agence publie un "cahier" visant à capitaliser sur les expériences réalisées dans ce cadre. Les porteurs de projets, réunis à l’occasion d’un séminaire, y évoquent les actions menées et formulent des recommandations.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
2 min de lecture