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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°258278

Le Synofdes réclame la non facturation de la TVA pour les organismes de formation retenus dans les appels d'offres de Pôle emploi

« Les organismes de formation sélectionnés dans le cadre de l'appel d'offres de Pôle emploi visant à confier le placement de 320 000 demandeurs d'emploi à des opérateurs privés, n'étaient pas tenus de payer la TVA », indique à l'AEF Gérard Brédy, président du Synofdes. Dans le cadre de son assemblée générale du jeudi 6 octobre 2010, le syndicat des organismes de formation de l'économie sociale a organisé une journée d'actualité juridique sur « la question que pose cet appel d'offres » lancé le 30 mars 2009 (AEF n°303515) et sur les « turbulences fiscales qui se sont succédées en juin et juillet dernier » (AEF n°264160).

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