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« Bien qu'il affiche la plus forte croissance de France [+2,6 % en 2008 contre 2 % en 2007 face à une croissance moyenne nationale de 1 %], le parc locatif social de la région Midi-Pyrénées (1) est encore insuffisant pour faire face à la pression de la demande et favoriser une politique de logement social équilibrée », observe l'USH (Union sociale pour l'habitat) Midi-Pyrénées (2) à l'issue de sa conférence de rentrée, le 7 octobre 2010. Son président, Stéphane Carassou attire l'attention des pouvoirs publics sur « la forte évolution démographique » de la région qui nécessite « une prise en compte urgente et prioritaire ». Il dénonce en outre le prélèvement annoncé par le gouvernement sur les organismes HLM qui pourrait « compromettre gravement la capacité de production des organismes HLM et risquer de décourager les collectivités locales » (AEF Habitat et Urbanisme n°258393).
33 000 logements sociaux ont été financés de 2005 à 2009 dans le cadre du Plan de cohésion sociale dans la région Paca (Provence-Alpes-Côte d'Azur) dont 4 400 PLAI (prêts locatifs aidés d'intégration), 16 000 PLUS (prêts locatifs à usage social) et 9 500 PLS (prêts locatifs sociaux), selon des chiffres diffusés par l'OIP (Observatoire immobilier de Provence) et l'ARHLM Paca-Corse (Association régionale des organismes HLM), lundi 11 octobre 2010. 43 % de ces logements sociaux ont été financés dans le département des Bouches-du-Rhône. L'ARHLM salue ces bons résultats - 6 000 logements financés en moyenne annuelle de 2005 à 2009 contre 3 700 sur les cinq années précédentes - mais estime que « ces efforts pourraient être affectés par une série de mesures restrictives intervenues depuis le début de l'année, et d'autres qui s'annoncent pour la période 2011-2013. » L'évolution des crédits d'aide à la pierre, le renchérissement du taux du livret A et le prélèvement annuel de 340 millions d'euros sur les fonds des bailleurs entre 2011-2013 sont pointés du doigt par l'ARHLM.
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« J'assume et je revendique ce budget. Nous devons repenser le modèle économique du logement social. » Dans son discours de clôture du 71e congrès de l'USH (Union sociale pour l'habitat), Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, défend à nouveau, jeudi 30 septembre 2010, les orientations budgétaires présentées la veille en conseil des ministres, et notamment le prélèvement de 340 millions d'euros annoncé sur les bailleurs sociaux. Et ce, devant un auditoire frondeur, brandissant des panneaux de protestations, et qui l'a interrompu et hué à plusieurs reprises. « Le budget présenté cette semaine c'est 20 milliards d'euros pour le logement dont 9 milliards pour le logement social, expose Benoist Apparu. C'est 3 milliards de dépenses fiscales au bénéfice des bailleurs sociaux, c'est 5 milliards d'APL directement versées aux bailleurs et c'est 500 millions d'aide à la pierre. »
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Les crédits de la mission « Ville et Logement » inscrits au PLF (projet de loi de finances) 2011 diminuent de 2,6 % par rapport à 2010 avec 7,61 milliards d'euros en crédits de paiement contre 7,81 dans la LFI (loi de finance initiale) 2010 (1). Les crédits restent orientés à la baisse sur 2012-2013, selon les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Pour 2011, sont inscrits en CP 5,285 milliards pour l'aide à l'accès au logement, 518 millions d'euros pour le développement et l'amélioration de l'offre de logement, 618 millions pour la politique de la ville et 1,185 milliard pour la prévention de l'exclusion et l'insertion des personnes vulnérables.
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Fluidifier les parcours résidentiels, adapter l'offre de logements aux besoins des populations et des territoires, produire des formes architecturales et urbaines innovantes ou encore détecter les impayés pour prévenir les expulsions : ce sont quelques uns des dix points de la « Charte d'engagement au service des demandeurs de logements, des locataires et des territoires » présentée, le 8 juin 2010, par les 42 organismes membres de l'USH (Union sociale pour l'habitat) Midi-Pyrénées (1). Les dix engagements de la charte sont organisés autour de quatre axes de travail majeurs : « des produits-logements au regard des enjeux sociétaux et environnementaux », « des missions sociales pour construire des parcours résidentiels », « une vocation sociale élargie et universelle » et « des savoir-faire métiers toujours améliorés et de nouveaux services développés ». La satisfaction des locataires sur les engagements sera mesurée à travers l'enquête de satisfaction réalisée tous les trois ans par les membres de l'USH dans la région. La prochaine sera réalisée à l'automne 2010.
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« Nous constatons une amélioration dans la mise en oeuvre du PDALPD (Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées) (1) pour la Haute-Garonne par rapport à 2008, et nous espérons que ce sera encore le cas l'année prochaine », déclare à AEF Habitat et Urbanisme, Yann Ludmann, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Haute-Garonne. Il s'exprime jeudi 15 avril 2010, deux jours après la réunion du comité de pilotage du Plan, co-présidée par Pierre Izard (PS), président du Conseil général de Haute-Garonne, et Dominique Bur, préfet de la région et du département. Ce quatrième PDALPD, qui couvre la période 2008-2011, poursuit quatre objectifs : gérer la demande des publics concernés par le plan, développer l'offre à vocation sociale publique et privée, lutter contre l'habitat indigne et prévenir les expulsions.
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« L'écoquartier du Midi est clairement axé sur la mixité sociale et sera accessible à tous. On veut éviter de tomber dans le travers de certains projets qui font primer l'environnemental sur le social au détriment des habitants les plus modestes », explique à AEF Habitat et Urbanisme Christophe Lubac, maire PS de Ramonville-Saint-Agne, commune du sud-est de l'agglomération toulousaine. L'élu s'exprime, jeudi 11 mars 2010, à l'occasion de la présentation et de la commercialisation de l'écoquartier du Midi qui accueillera 406 logements à l'horizon 2012. Les travaux débuteront à l'été et les premiers logements seront livrés fin 2011. Ce nouveau quartier de 4,2 hectares comptera 40 % de logements sociaux ventilés selon le principe d'un PLAI pour quatre PLUS et d'une demi-douzaine de PLS. Le projet est le fruit d'un partenariat entre la municipalité de Ramonville et la SA HLM des Chalets.
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