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« Nous avons mis les moyens sur le programme 'risques' » de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » du projet de loi de finances pour 2011, assure la secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno, mardi 12 octobre 2010, lors de son audition par des députés réunis en commission élargie (1). L'occasion, notamment, de revenir sur le changement de périmètre des services déconcentrés du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer). La Commission des finances débutera l'examen du PLF 2011 mercredi 13 octobre 2010. La mission « Écologie » comporte notamment les programmes « Prévention des risques », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».
3 min de lectureLe gouvernement a mis en ligne mardi 5 octobre 2010 les annexes au projet de loi de finances pour 2011, décrivant mission par mission les PAP (projets annuels de performances) des programmes qui lui sont associés, c'est-à-dire les crédits et les emplois demandés pour 2011. Les crédits de paiements dévolus à la mission « Écologie, développement et aménagement durables » sont de 9,53 milliards d'euros pour 2011 (AEF Habitat et Urbanisme n°259124). Voici le détail des crédits de paiement pour chaque programme de cette mission, dans le domaine de l'environnement, des énergies et du développement durable (hors sécurité routière, météorologie, et information géographique et cartographique). Cette mission « rassemble une part importante des activités du ministère du Développement durable », précise le document en introduction.
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9,533 milliards d'euros son inscrits au PLF (projet de loi de finances) 2011 en crédits de paiement pour la mission « Écologie, développement et aménagements durables » en baisse de 6 % par rapport aux 10,144 milliards d'euros prévus dans la LFI (loi de finances initiale) 2010 (1). Les plafonds de la mission en CP s'élèveraient à 9,501 milliards en 2012 et 9,478 milliards d'euros en 2013, selon les documents budgétaires rendus publics par Bercy mercredi 29 septembre 2010, jour de la présentation en Conseil des ministres du PLF 2011 et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Pour 2011, sont notamment programmés 4,078 milliards d'euros pour les infrastructures et services de transports ; 345 millions d'euros au titre de l'urbanisme, les paysages, l'eau et la biodiversité ; 304 millions d'euros au nom de la prévention des risques et 3,584 milliards d'euros pour la conduite et le pilotage des politiques du Meeddm (ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer).
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« Au 1er septembre 2010, 335 PPRT (plans de prévention des risques technologiques) ont été prescrits sur les 420 à réaliser, et 50 sont approuvés », indique Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie dans une communication sur l'accélération de l'adoption des PPRT lors du conseil des ministres le 15 septembre 2010. Créés à la suite de la catastrophe d'AZF par la loi du 30 juillet 2003 en vue d' « assurer la protection des populations vivant à proximité des sites industriels », « les PPRT peuvent prévoir des restrictions ou des règles portant sur l'urbanisation future, mais aussi des dispositions applicables à l'existant, telles que des mesures foncières (expropriations, délaissements) ou des travaux de renforcement du bâti pour résister aux effets d'un éventuel accident ».
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