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« Si, en notre âme et conscience, nous avons le sentiment que les discussions avec le gouvernement sur les emplois du 1 % logement pour la prochaine période triennale [2012-2014], ne permettent pas un maintien durable du mouvement, nous en tirerons toutes les conséquences », assure Jérôme Bédier, président (Medef) d'Action Logement. Les partenaires sociaux pourraient alors décider de se retirer du mouvement, ou de gérer « un plan de mise en extinction du système » lui-même, poursuit-il à l'occasion d'une rencontre avec la presse, mercredi 13 octobre 2010. Pour l'heure, le président d'Action Logement et son vice-président (CFDT), Jean-Luc Berho se veulent optimistes, considérant qu'après « une période d'affrontement liée à des décisions purement budgétaires », les discussions devraient maintenant se concentrer davantage sur le fond, à savoir le logement. « L'État s'est rendu compte de la situation de fragilité de certains des CIL [Collecteurs interprofessionnels du logement] », abonde Antoine Dubout, président du directoire de l'UESL (Union des entreprises et des salariés pour le logement, l'instance de gouvernance d'Action Logement).
« Établir un diagnostic, sur l'ensemble des territoires, des besoins – actuels et futurs – en matière de logement pour les jeunes travailleurs » pour mettre en exergue les zones connaissant des déséquilibres entre offre et demande, et « orienter une partie des fonds d'Action logement vers les jeunes en alternance ». Telles sont deux des préconisations du rapport issu des travaux des ateliers de l'apprentissage et de l'alternance (1), publié mercredi 5 mai 2010 sur le site gouvernemental dédié. « Chaque année, beaucoup trop de jeunes renoncent […] à un parcours en alternance, en raison notamment de difficultés à accéder à des solutions de logement adaptées », souligne en effet le document, dans sa « fiche action » consacrée au logement.
Le collectif Jeudi noir demande une commission d'enquête parlementaire sur Action Logement (ex 1 % logement), mardi 30 mars 2010, tandis que le mouvement tient sa convention refondatrice à Roubaix (AEF Habitat et Urbanisme n°272407). « Ce congrès ne refonde rien du tout, le mouvement change de nom, change de logo, mais il n'est pas dans leur programme de changer les tuyauteries du 1 % logement », indique à AEF Habitat et Urbanisme Lionel Primault, membre du collectif, qui s'interroge sur « la logique même du 1 % logement ». Le collectif s'appuie sur le rapport de Marc Bonjour ex-secrétaire général d'Aliance, sur le collecteur dans lequel dix réformes sont proposées. Parmi elles, « déménager rapidement le siège parisien de prestige » dans le 16e arrondissement vers la banlieue « pour économiser un million d'euros », indique Lionel Primault, expliquant que Jeudi noir entend procéder ce mardi à un déménagement symbolique du collecteur.
« Fin 2011 Action logement [ex 1 % logement] sera en cessation de paiement », réaffirment ses membres réunis pour la convention refondatrice du mouvement, mardi 30 mars 2010 à Roubaix ; ville où est né le dispositif qui allait devenir le 1 % logement au début des années 60. « Pour retrouver une capacité à remplir leur triple mission : produire, sécuriser et rénover pour le logement des salariés », les partenaires sociaux et les entreprises « proposent aux pouvoirs publics d'entreprendre comme ils l'ont déjà expérimenté dans le cadre de la GRL (garantie des risques locatifs), des partenariats public-privé à moyen et long terme permettant de soutenir de manière pérenne la politique du logement ». Pour faire vivre ce projet, les partenaires sociaux formulent cinq ensembles de propositions dans le livre blanc, « le logement des salariés au service de l'emploi : qui va répondre demain aux besoins ? » élaboré en vue de la convention refondatrice. Ils appellent également à une « amplification de la négociation paritaire nationale interprofessionnelle ».
La nouvelle gouvernance de l'UESL se met en place, annonce dans un communiqué le 6 janvier 2010, l'organisme qui est géré sous forme d'une « société à conseil de surveillance paritaire et à directoire » conformément aux statuts rénovés lors de l'assemblée générale de l'organisme le 2 décembre 2009 (1). Réuni pour la première fois, lundi 4 janvier 2010, le conseil de surveillance a élu Jérôme Bédier (Medef, président de la FCD-fédération des entreprises du commerce et de la distribution) comme président et Jean-Luc Behro (CFDT) comme vice-président. Précédemment, les deux hommes occupaient ces mêmes fonctions à la tête de l'UESL dans son ancienne gouvernance. « Une nouvelle étape s'ouvre aujourd'hui. Après la réforme de 2009, 2010 sera marquée par le congrès refondateur d'Action logement et par la mise en place opérationnelle des nouvelles orientations de l'UESL », se félicite à cette occasion, Jérôme Bédier.
« Nous souhaitons que les partenaires sociaux demeurent des acteurs essentiels de la politique du logement social dans notre pays », assure Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, en clôture du conseil d'administration de l'UESL, mercredi 2 décembre 2009. A cette fin, le gouvernement veillera « évidemment à assurer la pérennité » du mouvement lors de la renégociation de la convention triennale entre l'UESL (bientôt Action logement) et l'État, précise-t-il, en réponse à Jérôme Bédier, le président de l'Union qui lui a fait part, quelques minutes plus tôt, des inquiétudes du réseau. Pour l'heure, Benoist Apparu qui félicite le 1 % logement pour la rapidité avec laquelle il a engagé sa réforme, souligne quatre défis « à relever ensemble » : en particulier la mise en place de la GRL début 2010 et le regroupement des SA d'HLM (regroupées sous l'appellation ESH-entreprises sociales pour l'habitat) que le secrétaire d'État veut impulser l'an prochain.
L'UESL (Union d'économie sociale pour le logement) qui deviendra officiellement « Action logement » lors de son conseil d'administration du 2 décembre 2009, va adresser une recommandation (1) aux directeurs et présidents des 109 CIL en vue d'assurer des « pratiques totalement transparentes » en matière de rémunération et de nomination des dirigeants. « D'application immédiate », cette recommandation dont AEF Habitat et Urbanisme a pris connaissance, fait suite aux récentes affaires concernant la gestion opaque d'organismes du 1 % logement, notamment le versement d'indemnités à l'ancien directeur général de Solendi (AEF Habitat et Urbanisme n°289027).