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« Le logement social reste notre priorité absolue pour le budget 2011. Nous maintiendrons notre rythme de financement avec le but d'atteindre dès 2014, soit avec six ans d'avance, les objectifs de la loi SRU [Solidarité et renouvellement urbains] de 20 % de logement sociaux. » Bernard Gaudillère, adjoint (PS) au maire de Paris, présente, jeudi 14 octobre 2010, les orientations budgétaires pour 2011 qui seront discutées en Conseil de Paris les 18 et 19 octobre (1). L'élu en charge du Budget et des Finances s'inquiète ouvertement des conditions de la négociation en cours avec Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, sur la nouvelle délégation d'aides à la pierre destinées à la fois au logement social et à l'habitat privé pour la période 2011-2016 (2). « Nous sommes à un peu plus de deux mois de la fin de la convention actuelle et les discussions que nous avons avec le ministre ne sont clairement pas satisfaisantes, il y a une vraie inquiétude à ce sujet », explique-t-il
« Globalement les résultats sont positifs et les objectifs quantitatifs atteints, ou en voie de l'être » en termes de logement, déclare Patrick Doutreligne, président du comité de vigilance sur le logement et la solidarité de la Ville de Paris (1), et délégué général de la Fondation Abbé Pierre, vendredi 8 octobre 2010 à l'occasion de la remise de son second rapport annuel. Si ce rapport « confirme » sur ce volet, les enseignements du premier, à savoir des résultats positifs, il ne dissipe pas les craintes du comité pour 2010 : en effet, « la diminution des autorisations de programme entraînera mécaniquement une baisse de la production de logements sociaux et fragilisera la réalisation des objectifs programmés », explique-t-il. Les membres du comité livrent donc des propositions d'amélioration et invitent les élus à intensifier leurs efforts. En septembre dernier, la Chambre régionale des comptes a estimé que Paris « a dépassé ses objectifs en terme de construction de logement social, mais ne les a pas atteints en matière de réhabilitation ni d'amélioration de la mixité sociale » (AEF Habitat et Urbanisme n°259740).
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« La chambre régionale des comptes met en évidence le volontarisme de la Ville de Paris en matière de production de logement social avec un objectif progressivement augmenté entre 2005 et 2009 », se réjouit la Ville, mardi 22 septembre 2010, en réponse au rapport de la CRC d'Île-de-France sur la gestion du logement social et de la délégation des aides à la pierre à Paris, qui sera présenté les 27 et 28 septembre prochains au Conseil de Paris (AEF Habitat et Urbanisme n°259740). Pour la collectivité, « ce volontarisme politique de la Ville est indissociable de la mobilisation de moyens financiers considérables pour assumer ces objectifs ambitieux ». Elle estime ainsi que « les annonces budgétaires gouvernementales pour 2011, marquées par un prélèvement de 340 millions d'euros sur la trésorerie des organismes HLM visant à se substituer aux subventions de l'État, sont inquiétantes pour le renouvellement de la convention [de délégation de compétence dans la gestion des aides à la pierre] entre la Ville et l'État pour la période 2011-2016 » (AEF Habitat et Urbanisme n°263152).
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La collectivité parisienne a dépassé ses objectifs en terme de construction de logement social, mais ne les a pas atteint en matière de réhabilitation ni d'amélioration de la mixité sociale. Telles sont les principales conclusions du rapport sur la gestion du logement social et de la délégation des aides à la pierre à Paris, à compter de l'exercice 2003, établi par la CRC (Chambre régionale des comptes) d'Île-de-France, qui sera présenté les 27 et 28 septembre prochains en Conseil de Paris. La chambre, qui salue, dans son rapport daté de juin 2010, le « volontarisme » de Paris en matière de construction de logements, montre aussi que la majorité de ses 178 749 logements sociaux (1) sont situés dans les arrondissements périphériques, et plus de la moitié concentrés dans trois arrondissements seulement : 13e, 19e et 20e. La part de logements sociaux au sens de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) varie ainsi de 0,6 % dans le 8e arrondissement à 32 % dans le 19e.
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Le Conseil de Paris, réuni lundi 23 et mardi 24 novembre 2009, a décidé d'engager la procédure d'élaboration du nouveau programme local de l'habitat dans la capitale pour la période 2011-2017, dont l'un des objectifs sera notamment le financement de 13 500 logements sociaux neufs. Le nouveau plan local de l'habitat, rendu obligatoire dans les communes de plus de 20 000 habitants, remplacera celui de 2004, arrivé à échéance fin 2007. Il comprend trois objectifs généraux : « répondre aux besoins en logement et en hébergement, favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale, améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées ».
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Le parc des logements sociaux SRU (qui entrent dans le cadre de la loi sur la Solidarité et renouvellement urbains) pourrait avoir atteint 183 500 unités à Paris au 1er janvier 2009, soit 16 % des résidences principales. C'est ce que révèle le dernier bilan sur “l'accès au logement social à Paris en 2008”, rendu public en septembre 2009. A titre de comparaison, l'État et la ville de Paris dénombraient 178 749 logements sociaux SRU à Paris, au 1er janvier 2008, soit 15,6 % des résidences principales (contre 13,4 % au 1er janvier 2001).
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115 810 ménages sont inscrits au fichier parisien des demandeurs de logements sociaux au 31 décembre 2008. Une demande qui progresse depuis plusieurs années, puisqu'elle s'établissait à 112 935 demandeurs à la même période en 2007. Toutefois, le rapport sur « l'accès au logement social à Paris en 2008 », rendu public en septembre 2009, signale un ralentissement de la croissance de la demande : +2.5 % en un an à rapprocher de la forte hausse de 5.2 % constatée en 2006. Voici les principaux enseignements du rapport concernant « la demande de logement social » en 2008.
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