En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Si, en notre âme et conscience, nous avons le sentiment que les discussions avec le gouvernement sur les emplois du 1 % logement pour la prochaine période triennale [2012-2014], ne permettent pas un maintien durable du mouvement, nous en tirerons toutes les conséquences », assure Jérôme Bédier, président (Medef) d'Action Logement. Les partenaires sociaux pourraient alors décider de se retirer du mouvement, ou de gérer « un plan de mise en extinction du système » lui-même, poursuit-il à l'occasion d'une rencontre avec la presse, mercredi 13 octobre 2010.
5 min de lecture« Le comité de réforme du 1 % Logement mis en place en octobre 2008 était chargé de définir les axes de cette réforme et, ce que l'on peut dire aujourd'hui, c'est que nous avons avancé dans les délais prévus et parfois même de manière spectaculaire », se félicite Jérôme Bedier (Medef), président de l'UESL (Union d'économie sociale pour le logement), mercredi 22 juillet 2009. A l'occasion d'une conférence de presse, Jérôme Bédier a aussi présenté le changement d'identité de l'UESL qui devient « Action Logement ». « Nous ne sommes pas qu'un collecteur ou un prélèvement, mais nous sommes un mouvement tourné vers l'action pour le logement et nous entendons jouer ce rôle », explique-t-il. Cette mise en oeuvre de la réforme du 1 % Logement intervient après le protocole national interprofessionnel du 17 septembre 2008 (AEF n°314954) et la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont l'article 8 réforme le régime juridique de la participation financière des employeurs à l'effort de construction et la gouvernance du 1 % Logement (AEF n°303473).
Lire la suite
La réforme du régime juridique de la participation financière des employeurs à l'effort de construction et celle de la gouvernance du 1 % Logement sont fixées par l'article 8 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion publiée au JO du 27 mars 2009 (L'AEF n°303658). La loi, qui modifie le code de la construction et de l'habitation, prévoit la suppression du mode de gestion conventionnel de l'emploi des fonds du 1 %, auquel se substitue un mécanisme de détermination des emplois par la loi et le règlement, ainsi qu'une réforme des modalités de contrôle de l'utilisation de ces fonds, dont la mission incombe néanmoins toujours à l'Anpeec ((Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction). Alors que celle-ci exerce aujourd'hui une mission générale d'élaboration des règles régissant les conditions d'activité des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction, elle voit son rôle recentré sur une mission d'évaluation et de contrôle relative à cette participation. Cette mission de contrôle est, en outre, étendue à l'ensemble des acteurs du 1 % Logement.
Lire la suite
L'ensemble des partenaires sociaux gestionnaires du 1% logement (Medef-CGPME-CFDT-CFE-CGC-CFTC-FO-CGT) ont signé le premier protocole national interprofessionnel, annonce le Medef dans un communiqué, mercredi 17 septembre 2008. Soucieux que "leur légitimité incontournable dans la gestion de la contribution du 1% Logement des entreprises soit pleinement respectée par le projet de loi 'mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion' ", les signataires proposent "une réforme de la gouvernance".
Lire la suite
Les partenaires sociaux engagés dans une négociation sur le 1% logement (L'AEF n°309696) "confirment leur volonté de signer un accord national interprofessionnel avant fin juillet 2008", indiquent-ils dans un communiqué commun Medef-CGPME-CFDT-CFE-CGC-CFTC-FO-CGT (l'UPA n'est pas gestionnaire du dispositif et n'est pas associée à la négociation). Lors de la dernière séance de discussion, tenue ce mardi 8 juillet 2008, les sept organisations se sont en effet entendues sur un projet de texte qu'elles doivent faire valider par leurs instances respectives, explique à l'AEF Jean-Luc Berho, négociateur CFDT. En parallèle, les partenaires sociaux doivent "informer le gouvernement" de leurs positions.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
