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Le Canada a publié, mercredi 13 octobre 2010, un décret officiel portant inscription du bisphénol A « à l'annexe 1 de la loi canadienne sur la protection de l'environnement ». Ce décret signifie la classification du bisphénol A comme substance toxique et fait du Canada le premier pays au monde à le classer ainsi. Le pays avait été le premier à interdire les biberons pour bébés en plastique contenant du BPA en 2009, suivi par la France peu après (L'AEF n°265705).
« Aucune nouvelle preuve n'amène à reconsidérer la DJT (dose journalière tolérable) existante pour le Bisphénol A », fixée par l'Efsa à 0,05 mg/kg de poids corporels dans son avis scientifique de 2006 et reconfirmée en 2008. C'est ce qui ressort d'un examen « détaillé et exhaustif », par les scientifiques du groupe CEF (1) de l'Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments), de « la littérature scientifique récente et d'études sur la toxicité du BPA (bisphénol A) ». « Les données actuellement disponibles n'apportent pas d'éléments probants concernant une toxicité neurocomportementale du BPA », ajoute l'Efsa, le 30 septembre 2010.
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Les premier et deuxième chapitres du titre V (risques, santé, déchets) de la loi Grenelle II portent sur « l'exposition à des nuisances lumineuses ou sonores » et sur les « autres expositions comportant un risque pour la santé ». Le Parlement légifère ainsi sur l'air intérieur et extérieur, les ondes électromagnétiques ou encore les nanoparticules.
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Les députés ont adopté, mercredi 23 juin 2010, la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A, jusqu'à l'adoption par l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations. Le texte précise que le gouvernement présentera au parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, un texte indiquant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens (L'AEF n°266006 ).
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« Le gouvernement s'engage à revenir devant votre assemblée, en janvier 2011, pour vous rendre compte du résultat de l'ensemble [des] travaux [des agences de sécurité sanitaire] et décider, avec l'ensemble de la représentation nationale, sur la base des éléments dont nous disposerons, de l'opportunité de faire évoluer la réglementation de ce produit », déclare aux députés Valérie Létard, secrétaire d'État au Développement durable, jeudi 17 juin 2010. Elle s'exprime à l'occasion de l'examen en séance publique de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A. Elle a fait appliquer l'alinéa 3 de l'article 44 de la Constitution, et demandé à l'Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote sur le texte adopté par la commission, à l'exclusion de tout amendement, alors que certains députés souhaitaient proposer une interdiction de la substance dans les biberons. Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu mercredi 23 juin.
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