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« Pour atteindre un niveau d'endettement voisin de 60 % du PIB, afin de préserver les fondements de notre État-providence, il faudra continuer tout au long de la décennie l'effort pour renforcer l'efficacité des services publics et la maîtrise budgétaire. » C'est ce que souligne la Commission sur la libération de la croissance française dans son second rapport remis à Nicolas Sarkozy, vendredi 15 septembre 2010. Présidée par l'ancien conseiller de François Mitterrand à l'Élysée, Jacques Attali, la commission recommande un « ajustement structurel » des finances publiques de 75 milliards d'euros en trois ans, soit 25 milliards d'euros par an d'ici 2014. Cet « effort d'une ampleur inégalée » se traduira par 50 milliards d'euros d'économies budgétaires et sociales et 25 milliards d'euros de rentrées fiscales supplémentaires. Les réductions de dépenses de l'État et des collectivités locales représenteront respectivement près de la moitié (45 %) et un quart de l'effort de « redressement », le reste devant être assumé par la sécurité sociale (30 %).
« Un programme de 100 simplifications de procédures et de 30 accélérations de démarches administratives sera mené à bien en trois ans », indique Nicolas Sarkozy dans un courrier adressé au Premier ministre, François Fillon, lundi 28 juin 2010. Le président de la République confirme la poursuite de la RGPP (révision générale des politiques publiques) sur la période 2011-2013 avec au programme une réduction de 10 % des dépenses d'intervention et de fonctionnement de l'État et « une rationalisation sans précédent des fonctions support » qui passera notamment par « un meilleur pilotage des systèmes d'information, la mutualisation de l'organisation des concours, de la formation des fonctionnaires et de la logistique des ministères ».
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Diminution de 10 % des dépenses de fonctionnement de l'État en trois ans, 9 000 suppressions de postes au sein de ses opérateurs d'ici 2013, gel en valeur de sa dotation - hors FCTVA - aux collectivités locales, suppression de cinq milliards d'euros de niches fiscales en 2011 : telles sont les principales décisions annoncées par Nicolas Sarkozy lors de la deuxième « conférence sur le déficit » réunie à l'Élysée, jeudi 20 mai 2010. Le président de la République confirme, en outre, son intention de doter le pays d'une règle d'équilibre budgétaire qui s'appliquerait à l'ensemble des administrations publiques. L'instauration de cet outil contraignant nécessitera une modification de la Constitution. L'ARF (Association des régions de France) et l'ADF (Assemblée des départements de France) avaient annoncé la veille leur décision de boycotter la conférence pour protester contre les décisions du gouvernement.
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Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française, salue le travail effectué par l'Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine), « dont le conseil de surveillance a efficacement défini la stratégie », lors de son audition par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, le mercredi 24 mars 2010. « Ce type de gouvernance aurait dû être mis en place dans d'autres secteurs administratifs », note l'ancien conseiller de François Mitterrand à l'Élysée, qui a été chargé de rédiger de nouvelles préconisations pour « accroître le potentiel de croissance » du pays, après un premier rapport remis en janvier 2008 (AEF Habitat et Urbanisme n°274818). Il annonce la publication le 15 mai prochain d'un bilan de la mise en oeuvre des propositions de ce rapport. « Nous donnerons également notre vision de l'économie française à l'horizon 2020. » La commission fera ensuite le point, « au début du mois de juillet » sur les préconisations qui n'ont pas été mises en oeuvre et sur « les nouvelles qui nous sembleraient opportunes. »
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« Le président de la République et le Premier ministre ont demandé à Jacques Attali de reprendre les travaux de la commission pour la libération de la croissance française », indique l'Élysée, mercredi 24 février 2010. La commission, dont le « premier rapport » de janvier 2008 « a contribué à la préparation d'un grand nombre de réformes menées par le gouvernement », a pour mission de « dresser un bilan de la mise en oeuvre de ses recommandations » et de « proposer des réformes nouvelles pour accroître le potentiel de croissance » de la France. Le Parlement doit être associé à ses travaux. « Une première version du rapport sera remise au président de la République et au Premier ministre à la mi-mai et le rapport définitif en juin. »
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