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« Plus d'autonomie pour plus de responsabilités, une réelle adaptation aux contextes locaux et une véritable co-construction des politiques publiques avec l'État et entre échelons territoriaux. » Ce sont les trois revendications affichées par l'Acuf (Association des communautés urbaines de France), vendredi 15 octobre 2010, dans la résolution des présidents de CU (communautés urbaines) venant clore les 38e Journées des CU de France qui se tenaient jeudi et vendredi à Toulouse (AEF Habitat et Urbanisme n°257888). « Malgré le rendez-vous manqué de la réforme territoriale et l'atteinte à leurs ressources, les présidents de communautés urbaines restent engagés pour le rayonnement et la cohésion sociale de leur territoire », expose l'Acuf. Dans l'attente d'un « acte III de la décentralisation », les CU formulent une série de propositions pour améliorer leur efficacité et s'affirmer comme le « lieu où s'organisent la cohésion sociale, l'amélioration du cadre de vie et du 'vivre ensemble' ».
« Face au constat de la concentration des problèmes dans certains quartiers, nous affirmons que les réponses se trouvent au niveau de l'intercommunalité et qu'elles posent la question de sa gouvernance ainsi que celle de son articulation avec les politiques de droit commun », affirme Pierre Cohen, le député-maire (PS) de Toulouse et président du Grand Toulouse. Il s'exprime jeudi 14 octobre 2010 lors d'un atelier consacré à la politique de la Ville, intitulé « une responsabilité communautaire à saisir » et organisé dans le cadre des 38e Journées des communautés urbaines de France à Toulouse (Haute-Garonne). L'élu, qui rappelle le manifeste commun élaboré par l'Acuf (Association des communautés urbaines de France), l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) et l'AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°271540), réaffirme « la nécessité d'une politique de la ville partenariale », rassemblant tous les acteurs concernés : État, communes, EPCI (établissement public de coopération intercommunale), départements, régions et associations (AEF Habitat et Urbanisme n°259935) (AEF Habitat et Urbanisme n°259817).
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La CMP (commission mixte paritaire) sur le projet de loi de réforme territoriale est reportée et se tiendra le mercredi 3 novembre 2010, dans l'après-midi, à l'Assemblée nationale, pour statuer sur les dispositions restant en discussion après les deux lectures de chaque chambre. Cette CMP qui réunit 14 parlementaires - sept députés et sept sénateurs (AEF Habitat et Urbanisme n°258777) - devait à l'origine se tenir mercredi 13 octobre. « Le Figaro » (p. 43) évoque, dans son édition du jour, un report à la suite d'une demande de l'Élysée pour éviter que le texte ne se percute avec la réforme des retraites actuellement discutée au Parlement. Contactés par AEF Habitat et Urbanisme, le Sénat et l'Assemblée nationale confirment le report sans plus de précisions.
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Le concours financier de l'État aux collectivités territoriales est en hausse à périmètre courant, passant de 57,28 milliards d'euros de crédits de paiement dans le PLF (Projet de loi de finances) 2010 à 59,4 milliards d'euros dans le PLF 2011 (1) disponible en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Cette augmentation est pour partie liée au fait que les collectivités bénéficient à partir de 2011 des ressources liées aux nouvelles impositions résultant de la réforme de la fiscalité directe locale qui a supprimé la taxe professionnelle et instauré la contribution sur la valeur ajoutée. A périmètre constant, l'apport de l'État est de fait en légère diminution puisqu'il passe de 57,315 milliards d'AE (autorisations d'engagement) dans la LFI 2010 à 57,137 milliards d'euros, FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) compris. La DGF (Dotation globale de fonctionnement), plus importante composante des prélèvements sur recettes (1) destinées aux collectivités territoriales, évolue, quant à elle, très légèrement (+ 0,21 %) passant de 46,214 à 46,227 milliards d'euros.
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Le Premier ministre, François Fillon, reçoit, mercredi 29 septembre 2010, dans l'après-midi, les présidents des commissions des lois et les rapporteurs du projet de loi de réforme territoriale à l'Assemblée nationale et au Sénat. Cet entretien intervient alors que les députés ont adopté la veille le texte en seconde lecture, par un vote solennel de 299 voix contre 241. Lors de l'examen en séance, qui a duré moins de 24 heures et a été boycotté par le groupe socialiste (AEF Habitat et Urbanisme n°260332), les députés n'ont modifié qu'à la marge le texte issu des travaux de la commission des lois, cette dernière étant revenu sur la plupart des modifications apportées par le Sénat au projet de loi initial (AEF Habitat et Urbanisme n°260700). Le Premier ministre peut désormais proposer un nouvel examen par les deux assemblées ou convoquer une CMP (Commission mixte paritaire) pour essayer de trouver un compromis. Si cette option est retenue, celle-ci se tiendrait certainement le mercredi 13 octobre 2010, fait-on savoir du côté de l'Assemblée nationale.
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Le gouvernement va mettre en place « à partir du mois de septembre 2010 », une mission d'appui « pour les départements qui sont en situation vraiment de difficulté urgente », déclare François Fillon, à l'issue de sa rencontre avec le commission exécutive de l'ADF (Assemblée des départements de France), mardi 1er juin 2010. Placée sous l'autorité du ministre de l'Intérieur et du secrétaire d'État aux Collectivités locales, cette mission « permettra de les accompagner et le cas échéant (…) de passer un contrat de stabilisation qui comportera des mesures de soutien financier qui seront, dans un premier temps, des mesures d'avance financière remboursables dont on étudiera ensemble les modalités de remboursement. On peut imaginer que pour les départements les plus en difficulté, ce soit des avances qui se traduisent en dotations », indique le Premier ministre qui évalue « à une dizaine » le nombre de départements concernés. Il précise que cet effort s'effectuera » dans le cadre de l'enveloppe budgétaire gelée ».
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Trois associations d'élus annoncent, vendredi 9 avril 2010, qu'elles vont proposer « dans les prochains jours » huit orientations stratégiques « pour une réforme efficace et fédératrice de la politique de la ville ». L'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), l'Acuf (Association des communautés urbaines de France) et l'AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France) signalent également, alors qu'a lieu le troisième forum « Espoir banlieue » à Nice, qu'elles vont demander à être reçues par le Premier ministre pour lui présenter leurs propositions. Les associations appellent de leurs voeux la programmation d'une deuxième phase de rénovation urbaine ou « Anru 2 » dès 2012. Elles estiment que la réforme de la politique de la ville doit intégrer certains principes, dont « le partenariat de tous les acteurs impliqués - État, communes, EPCI, de partements, re gions, associations », la « concentration des difficultés » impliquant celle des moyens d'actions et « l'engagement solidaire de l'État aux côtés des pouvoirs locaux ».
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