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CampusFrance : les principaux points du projet de décret relatif à l'organisation du futur Epic

« CampusFrance, créé par l'article 6 de la loi du 27 juillet 2010 (…) est un établissement public industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. » C'est ainsi qu'est rédigé l'article 1 du projet de décret relatif à l'organisation administrative, financière et comptable du futur Epic CampusFrance qui résultera de la fusion de l'actuel GIP CampusFrance avec Egide et à terme la sous-direction aux affaires internationales du Cnous (AEF n°264051). Ce projet de décret, daté du 8 octobre 2010 et qu'AEF s'est procuré, précise les missions de l'Epic, organise sa gouvernance et son mode de gestion et prévoit des dispositions transitoires facilitant sa constitution. Ce texte sera soumis au CTPMESR du 20 octobre 2010.

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