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« Les stages doivent être des éléments concourant aux objectifs de formation d'un cursus. Ils sont à ce titre présents dans les documents décrivant la formation proposée dans le processus d'évaluation par l'Aeres ou arrêtés par l'instance responsable de la formation », affirme le comité de suivi master, à l'issue de sa séance plénière du 14 octobre 2010. Le comité souhaite s'exprimer sur « la situation actuelle de la réglementation sur les stages », suite à la parution du décret du 25 août 2010 interdisant les stages hors cursus (AEF n°261939). Une circulaire est en cours de validation au MESR pour préciser la manière d'interpréter le décret, notamment vis-à-vis des stages qui ne sont pas inscrits dans la maquette du diplôme (AEF n°259113).
« Pour être autorisés, les stages doivent être prévus dans la maquette, de manière facultative ou obligatoire, encadrés et en lien avec la formation. S'ils ne sont pas encore prévus dans la maquette, il faut que les conseils des études ou les institutions concernées, comme les IEJ, se réunissent pour les intégrer à la formation, même de façon facultative », indique Simone Bonnafous, vice-présidente de la CPU (conférence des présidents d'université). Elle détaille pour AEF la position de la CPU sur le décret du 25 août interdisant les stages hors cursus pédagogique (AEF n°261939), qui est entré en vigueur le 1er septembre 2010.
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La qualité des stages effectués par les étudiants dépend fortement du niveau et de la spécialité de formation suivie, indiquent Jean-François Giret et Sabina Issehnane, en conclusion d'une étude sur la valeur professionnelle des stages suivis par les étudiants au cours de leur formation. La note, publiée récemment sur le site du Céreq, est une exploitation de l'enquête Génération 2004 (AEF n°288907). Celle-ci décrit les trajectoires d'emploi des jeunes diplômés en 2004 de l'enseignement supérieur, trois ans après la fin de leurs études (1). Toutes choses égales par ailleurs (2), les diplômes les plus élevés offrent le plus l'accès à des stages de la catégorie 1 (3), à la fois rémunérateurs et formateurs. Par exemple, 27 % des titulaires d'un M2 en sciences, 17 % des jeunes ingénieurs et 9 % des jeunes commerciaux n'ont obtenu aucune gratification pour leur stage principal, contre 72 % des titulaires d'une licence généraliste.
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« Une circulaire est en cours [de rédaction] au MESR » pour indiquer aux universités la manière d'interpréter le décret du 25 août 2010 sur l'interdiction des stages hors cursus (AEF n°261939) et « les présidents d'universités en ont été informé », déclare Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale et porte-parole du gouvernement, jeudi 30 septembre 2010, lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. Il répond au nom de Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à la question de la sénatrice Catherine Procaccia (UMP, Val-de-Marne) : celle-ci s'inquiète des « interprétations variables » du texte encadrant les stages selon les universités. Elle affirme que plusieurs étudiants de licence et de master se sont vu refuser une convention de stage car la maquette de leur diplôme ne prévoit pas de stage obligatoire.
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Le décret portant sur l'interdiction des stages hors cursus est paru au « Journal officiel » du jeudi 26 août 2010. Il précise comment doit être comprise la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique », introduite dans la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 (AEF n°286909) et censée renforcer l'encadrement des stages. Il modifie le décret du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances (AEF n°397929). Le document, de nature interministérielle (1) et composé de trois articles, s'appliquera à tous les établissements d'enseignement dispensant une formation supérieure à partir du 1er septembre 2010.
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Le Cneser a rejeté lundi 21 juin 2010 la nouvelle version du projet de décret d'application définissant la notion de « stages intégrés à un cursus pédagogique » (12 voix contre, 2 pour). Ce texte fait suite à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 qui prévoit l'interdiction des stages hors cursus pédagogique (AEF n°286909). Il diffère peu de celui qui a été présenté au « Sta-Pro » (comité des stages et de la professionnalisation des cursus universitaires) le 10 mai 2010 (AEF n°269245) et qui avait suscité diverses critiques d'organisations syndicales (AEF n°268973 et AEF n°269202).
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« Comment doit être comprise l'expression 'stages intégrés à un cursus pédagogique' ? », demande l'Unedesep (PDE) dans une note de synthèse dédiée aux conséquences pour les cursus en droit et sciences sociales de « l'interdiction des stages hors cursus ». Cette dernière résulte de la loi du 24 novembre 2009 « relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » (AEF n°286909), qui modifie la loi sur l'égalité des chances du 31 mars 2006 (1). L'Unedesep entend notamment « mettre en garde le gouvernement sur les divergences d'interprétations de la modification de la loi du 24 novembre 2009 » et « proposer à la commission chargée de la rédaction du décret d'application une lecture de la loi positive », commente pour AEF son président, Alexis Deborde. Il est aussi « indispensable qu'un cadre de délivrance des conventions en lien avec le cursus pédagogique soit établi par les établissements. »
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