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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°257824

Représentativité syndicale : la vocation anarchiste de la CNT n'est pas contraire au respect des valeurs républicaines (Cour de cassation)

La seule mention par les statuts de la CNT (Confédération nationale du travail), datant de 1946, de la poursuite de l'objectif de la disparition de l'État et de « l'action directe » ne suffit pas à rapporter la preuve que le syndicat CNT « poursuive dans son action un objectif illicite, contraire aux valeurs républicaines » qui s'opposerait à la reconnaissance de sa représentativité, suivant les critères posés par la loi du 20 août 2008. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 13 octobre 2010.

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