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Un projet de décret relatif au dépôt des contrats de professionnalisation prévoit la simplification « des formalités liées à la conclusion d'un contrat de professionnalisation ». Il fait partie des textes sur lesquels doit se prononcer le CNFPTLV qui se réunit en séance plénière le mercredi 20 octobre 2010. Le projet de décret ramène notamment de un mois à 20 jours le délais dont dispose l'Opca (organisme paritaire collecteur agréé) pour donner sa réponse quant à la prise en charge de la formation et pour transmettre les pièces relatives au contrat de professionnalisation à l'administration. Voici le détail du projet de décret:
« Le contrat de professionnalisation s'adresse surtout à des jeunes déjà dotés en titres scolaires, souvent bacheliers, et il prépare en majorité à l'exercice de fonctions administratives ou commerciales. Le contrat d'apprentissage reste, lui, largement ouvert aux jeunes non diplômés et il prépare plutôt à des métiers techniques. Néanmoins les différences s'atténuent en partie lorsque ces contrats sont signés par des jeunes actifs à la suite d'une première expérience d'au moins un an sur le marché du travail. » C'est ce que montre une étude que vient de rendre publique le Céreq sur les usages des contrats de professionnalisation et d'apprentissage.
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« En 2009, 146 000 entrées en contrat de professionnalisation ont été comptabilisées, soit une baisse de 18 % par rapport à 2008 après une hausse de 5 % entre 2007 et 2008. Le recul des entrées a été nettement plus marqué au premier semestre qu'au second : -38 % au premier semestre 2009 par rapport à la même période de 2008, -5 % au second. […] La baisse des entrées a été particulièrement forte dans les établissements de 200 salariés ou plus (-28 %). » C'est ce qu'indique la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) dans une étude mise en ligne jeudi 15 juillet 2010.
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Mettre en place un dispositif de tutorat spécifique pour assurer la transmission des savoir-faire industriels rares et stratégiques : c'est l'une des mesures retenues par Nicolas Sarkozy dans le cadre de la « nouvelle politique industrielle en France » définie à l'issue des états généraux de l'industrie. C'est que qu'indique le président de la République à l'occasion d'un déplacement sur le site d'Eurocopter à Marignane (Bouches-du-Rhône), jeudi 4 mars 2010. Ce nouveau dispositif de tutorat doit permettre d'accompagner les salariés embauchés en contrat de professionnalisation dans le secteur industriel. Selon le dossier de presse, l'Élysée envisage d'instaurer une prime pour favoriser ces recrutements qui pourrait être financée par le FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours). L'ambition du chef de l'État est de permettre « une augmentation de l'activité industrielle de plus de 25 % d'ici fin 2015 », accompagnée d'une pérennisation de l'emploi industriel en France sur le long terme.
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Pour percevoir les quelque 40 milliards d’euros de fonds européens destinés à financer une partie du plan national de relance, la France doit prouver, chaque année, qu’elle a atteint les objectifs quantitatifs cibles et les engagements qualitatifs jalons qu’elle s’est fixés. En conséquence, une circulaire en date du 5 août, signée par la Première ministre, précise les modalités de mise en œuvre des mesures du plan national de relance et de résilience. Ce document de 13 pages détaille aussi les procédures de contrôle et d’audit ou encore les calendriers de demandes de paiement jusqu’en 2026.
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