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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°257810

Un projet de décret simplifie la procédure de dépôt des contrats de professionnalisation

Un projet de décret relatif au dépôt des contrats de professionnalisation prévoit la simplification « des formalités liées à la conclusion d'un contrat de professionnalisation ». Il fait partie des textes sur lesquels doit se prononcer le CNFPTLV qui se réunit en séance plénière le mercredi 20 octobre 2010. Le projet de décret ramène notamment de un mois à 20 jours le délais dont dispose l'Opca (organisme paritaire collecteur agréé) pour donner sa réponse quant à la prise en charge de la formation et pour transmettre les pièces relatives au contrat de professionnalisation à l'administration. Voici le détail du projet de décret:

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