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« Le ministère voudrait que nous soyons moins nombreux pour assurer la même mission que les policiers, mais avec une formation insuffisante. On se met en danger, on met en danger les autres au détriment de la sécurité », affirme Céline Verzeletti, secrétaire générale de la CGT-pénitentiaire. Dans un entretien à AEF Sécurité globale, elle revient sur l'annonce du « plan de suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité » et de leur prise en charge progressive par le ministère de la Justice (AEF Sécurité globale n°258709). « Il faudrait une formation spécifique pour les agents pénitentiaires. Les nouvelles missions demandées n'ont rien à voir avec notre métier d'origine », explique-t-elle. Céline Verzeletti note en effet que ces agents n'ont « aucune formation pour le transfert judiciaire. En terme de sécurité, les transfèrements judiciaires supposent d'assurer la sécurité du détenu, ce qui est notre métier, mais également la sécurité des autres citoyens sur la voie publique, ce qui correspond au métier des forces de l'ordre ».
Le ministre de l'Intérieur lance une « OPA sur la pénitentiaire », affirme l'Ufap-Unsa (Union fédérale de l'administration pénitentiaire, majoritaire chez les surveillants), après l'annonce du « plan de suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité » et de leur prise en charge progressive par le ministère de la Justice, mardi 5 octobre 2010. Ce plan prévoit « dès 2011, la prise en charge des escortes et transfèrements judiciaires, avec une expérimentation sur deux directions interrégionales dans le premier semestre », explique le syndicat, ajoutant que « ce basculement de missions aurait été négocié à hauteur de 800 emplois », selon la direction de l'Administration pénitentiaire, « alors qu'il y a plus de 3 000 policiers et gendarmes affectés à l'exercice de ces missions actuellement ». La CGT pénitentiaire rappelle que « 800 emplois sont annoncés en compensation sur trois ans, alors que le besoin est évalué à 3 000 ». Une note du ministère de l'Intérieur dévoilée par AEF Sécurité globale détaille les transferts de postes convenus avec la Chancellerie (AEF Sécurité globale n°258709).
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La suppression des « charges indues », qui sont aujourd'hui exercées par des policiers et des gendarmes, « représente un gain net de plus de 1 000 emplois », selon une note du cabinet de Brice Hortefeux dont AEF Sécurité globale s'est procuré une copie. Daté du 5 octobre 2010, ce document précise le contenu du « plan de suppression des charges indues judiciaires pesant sur les forces de sécurité » arrêté par la Chancellerie et la place Beauvau après un dernier arbitrage interministériel. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait fait état de cet accord lundi, lors d'une présentation du projet de budget 2011 aux syndicats de policiers (AEF Sécurité globale n°258978). « C'est une décision majeure dans un dossier qui ne trouvait pas de solution depuis plusieurs décennies », souligne la note.
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Le ministère de l'Intérieur et celui de la Justice ont trouvé un accord pour que des tâches aujourd'hui assumées par la police soient transférées à l'administration pénitentiaire à partir de 2011 et selon un plan triennal. Brice Hortefeux l'a annoncé aux syndicats de policiers qu'il recevait place Beauvau pour une présentation du projet de budget 2011. « Les transfèrements de détenus et les gardes de personnes hospitalisées seront prises en charge par le ministère de la Justice. L'idée est qu'à partir du moment où un mandat de dépôt est prononcé, ce soit l'administration pénitentiaire qui intervienne et pas la police, comme c'est le cas aujourd'hui », confirme à AEF Sécurité globale Guillaume Didier, porte-parole de Michèle Alliot-Marie. « Cela se fera progressivement sur trois ans et la mesure sera expérimentée sur deux régions non encore désignées », précise-t-il. Cette nouvelle organisation « s'accompagnera du transfert de postes budgétaires mais aucun chiffre n'a encore été fixé », complète Guillaume Didier.
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Le projet de loi de finances 2011 prévoit pour la mission « justice » des autorisations d'engagement à hauteur de 8,8 milliards d'euros et des crédits de paiement de 7,13 milliards d'euros, contre 6,8 milliards d'euros prévus dans la loi de finance 2010, soit une augmentation de 33 millions d'euros. C'est ce qu'indique le PLF (projet de loi de finances) présenté mercredi 29 septembre 2010 en conseil des ministres. Ces crédits se répartissent ainsi : 2,9 milliards d'euros pour la « justice judiciaire », 2,8 milliards d'euros pour « l'administration pénitentiaire », 758 millions d'euros pour la « protection judiciaire de la jeunesse », 331 millions d'euros pour « l'accès au droit et à la justice » et 267 millions d'euros pour la « conduite et le pilotage de la politique de la justice ». Le nombre d'emplois de l'État budgétisés pour 2011 est de 75 825 ETPT (équivalent temps plein travaillé) et le nombre d'emplois des opérateurs est de 527 ETP (équivalent temps plein).
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