En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le « Journal officiel » du 15 octobre 2010 publie la convention passée entre l'État et la CDC (Caisse des dépôts et consignations) dans le cadre du volet « plates-formes mutualisées d'innovation » de l'action « renforcement des pôles de compétitivité », opération inscrite au programme des investissements d'avenir et financée à hauteur de 200 millions d'euros. Selon la convention, « ces plates-formes fonctionneront en accès ouvert au plus grand nombre d'acteurs industriels afin de faciliter la conduite par les acteurs économiques de leurs projets de R&D collaboratifs et d'innovation jusqu'à leur phase finale. Elles renforceront ainsi les écosystèmes constitués par les pôles de compétitivité afin de permettre à la France de se doter de filières économiques (industrielles et de services) parmi les plus compétitives au niveau mondial pour créer de la valeur et de l'emploi. » La convention est valable pour une durée de dix ans.
La convention conclue entre l'État et Oséo pour la mise en oeuvre du volet « projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir est publiée vendredi 15 octobre 2010 au « Journal officiel ». Ce « volet », doté de 300 millions d'euros, pour moitié sous forme de subventions et pour moitié sous forme d'avances remboursables, relève de l'action « renforcement des pôles de compétitivité » du programme. L'objectif consiste à amplifier la « dynamique » créée par les pôles de compétitivité « pour que les meilleurs des pôles français deviennent les challengers des grands clusters mondiaux ». Selon la convention, « l'effet de levier » devrait permettre d'obtenir « un plan d'investissement prévisionnel total de 1 125 millions d'euros », dont les 300 millions de l'emprunt national, 150 millions d'euros apportés par d'autres sources publiques (l'Europe, les collectivités locales…) et 675 millions d'euros de « financement privé ».
Lire la suite
Le projet de budget 2011 prévoit de consacrer annuellement 187 millions d'euros d'autorisations d'engagement au programme 192 « recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », d'après le PAP (projet annuel de performance) de la Mires, pour accompagner la phase 2 des pôles de compétitivité entre 2009 et 2011. Les dotations prévues sur le programme 192 de la loi de finances « seront abondées par le ministère de la Défense, en gestion, comme pour la période 2006-2008, à hauteur de 13 millions d'euros par an ». Ainsi, sur les 1,5 milliard d'euros prévus pour la période 2009-2011, 600 millions d'euros proviennent du FUI (fonds unique interministériel), soit une mobilisation de 200 millions d'euros par an (187 M€ du FUI et 13 M€ du ministère de la Défense). Les autres financements relèvent des procédures usuelles de divers établissements publics (Oséo, ANR et Caisse des dépôts).
Lire la suite
« Dix-sept projets de plates-formes d'innovation sont présélectionnés pour leur caractère innovant et leur potentiel économique au sein des pôles de compétitivité », annoncent les ministres en charge de la politique des pôles de compétitivité ainsi que la CDC, jeudi 30 septembre 2010. « Ces 17 projets, dont 8 relèvent de pôles mondiaux ou de pôles à vocation mondiale, vont bénéficier d'un accompagnement financier pour la réalisation d'études d'ingénierie de projet approfondies, avant décision définitive de sélection ». Les projets choisis l'ont été « parmi 39 initiatives soutenues par les pôles de compétitivité et présentées dans le cadre d'un deuxième appel à projets dédié aux plates-formes d'innovation ouvert le 31 mars 2010 et clos le 18 juin 2010 (AEF n°272314) ».
Lire la suite
Ce sont 3,581 milliards d'euros de « crédits frais » et « extra-budgétaires » qui irrigueront les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en 2011, grâce aux investissements d'avenir, annonce Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors de la présentation du projet de budget 2011 de son ministère, jeudi 30 septembre 2010. Ses services ont calculé, action par action du « grand emprunt », le montant des revenus des placements et des dotations consomptibles qui devraient être attribués dans le courant de l'année 2011 aux premiers projets qui auront été retenus.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010 est adopté par le Sénat jeudi 25 février 2010, après son adoption par l'Assemblée nationale mardi 23 février 2010. L'article 6 ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général pour financer les « investissements d'avenir » décidés dans le cadre du « grand emprunt », dont 21,9 milliards sont affectés à la Mires (Mission recherche et enseignement supérieur, AEF n°277566). Le texte annule aussi 1,8 milliard d'euros de crédits sur les budgets des ministères, « dont 500 millions au titre de la charge d'intérêt supplémentaire liée à l'emprunt national ». La Mires perd pour sa part 125 millions d'euros. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche précise que « ni les universités ni les organismes de recherche ne seront touchés par ces annulations de crédits » (AEF n°276896).
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture