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Transfert de la taxe d'habitation : un mécanisme permettra de « neutraliser les effets sur les contribuables ». Satisfaction de l'AMF

Le gouvernement introduira dans le PLF (projet de loi de finances) pour 2011 un mécanisme permettant de neutraliser de manière automatique les effets sur les contribuables du transfert de la part départementale de la taxe d'habitation aux communes et aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2011 suite à la réforme de la fiscalité locale. C'est ce qu'annoncent la ministre de l'Économie, Christine Lagarde et trois autres ministres (1) dans une lettre du 15 octobre 2010 à l'AMF (Association des maires de France). Ils accèdent ainsi à la demande de l'association qui avait sollicité en septembre « la neutralité effective » de la réforme. Dans un communiqué diffusé le même jour, son président, Jacques Pélissard « se félicite que l'AMF ait été entendue sur ce dossier qui suscitait de vives inquiétudes chez les maires et présidents de communautés ».

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L'AMF (Association des maires de France) demande le report d'un mois de la date limite de vote des abattements applicables en 2011 à la taxe d'habitation, soit du 1er octobre au 1er novembre 2010. L'association d'élus a adressé, mercredi 11 août 2010, une lettre en ce sens à Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Dans ce courrier, que s'est procuré AEF Habitat et Urbanisme, l'AMF explique « qu'un délai supplémentaire d'un mois est indispensable, notamment pour que les communautés qui, jusqu'à présent levaient la seule fiscalité professionnelle unique, puissent prendre leurs décisions en matière d'abattement de taxe d'habitation en toute connaissance de cause. » L'association craint des hausses de taxe d'habitation pour les ménages, notamment « ceux à faible revenu ».

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