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L'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) et l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) souhaitent développer leur coopération sur le relogement, l'accès à l'emploi, la sécurité et la GUP (gestion urbaine de proximité). C'est dans cette perspective que les deux agences ont signé, lundi 18 octobre 2010, un accord-cadre de deux ans fondé sur un meilleur échange des informations entre les deux structures (1). L'accord vise à « préciser les domaines et les modalités de coopération » et à « préparer le relais entre les soutiens de l'Anru et ceux de l'Acsé et du droit commun » lors de la sortie des conventions Anru. Le texte prévoit des formations communes à l'attention des professionnels locaux, « des instructions conjointes pour un meilleur pilotage des actions ». Cet accord intervient alors que plusieurs associations d'élus locaux (2) militent pour une meilleure articulation des dispositifs de rénovation urbaine et de droit commun (AEF Habitat et Urbanisme n°257888).
« Face au constat de la concentration des problèmes dans certains quartiers, nous affirmons que les réponses se trouvent au niveau de l'intercommunalité et qu'elles posent la question de sa gouvernance ainsi que celle de son articulation avec les politiques de droit commun », affirme Pierre Cohen, le député-maire (PS) de Toulouse et président du Grand Toulouse. Il s'exprime jeudi 14 octobre 2010 lors d'un atelier consacré à la politique de la Ville, intitulé « une responsabilité communautaire à saisir » et organisé dans le cadre des 38e Journées des communautés urbaines de France à Toulouse (Haute-Garonne). L'élu, qui rappelle le manifeste commun élaboré par l'Acuf (Association des communautés urbaines de France), l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) et l'AMVBF (Association des maires ville et banlieue de France) (AEF Habitat et Urbanisme n°271540), réaffirme « la nécessité d'une politique de la ville partenariale », rassemblant tous les acteurs concernés : État, communes, EPCI (établissement public de coopération intercommunale), départements, régions et associations (AEF Habitat et Urbanisme n°259935) (AEF Habitat et Urbanisme n°259817).
Une circulaire interministérielle datée du 6 septembre 2010 demande aux préfets de département et au préfet de police de « veiller à la généralisation des études de sécurité publique dans les projets de rénovation urbaine en cours de réalisation ». Ce texte, dont l'existence est révélée par « Le Monde » dans son édition du 22 septembre et dont AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré une copie, est cosigné par Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, Éric Woerth, ministre du Travail et Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la fonction publique (AEF Habitat et Urbanisme n°259990).
« Il n'existe pas de lutte efficace contre l'insécurité sans politiques publiques de solidarité, de développement économique, d'insertion et d'emploi, d'habitat et de transports, d'éducation et de culture. » C'est le message qu'entend faire passer l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) en adoptant, mercredi 22 septembre 2010, un manifeste intitulé « Faire ville ensemble, cohésion sociale et urbaine : ce que veulent les maires des grandes villes ». Ce document, présenté à l'occasion de la 10e Conférence des villes pose la sécurité comme « premier pilier de la cohésion sociale et urbaine » et appelle à « faire de la politique de la ville une priorité nationale ». Le manifeste affirme également que la politique du logement doit être déclarée « grande cause nationale » et dotée d'un programme spécifique pour l'Île-de-France.
« Il faut une révision draconienne de la politique de la ville. Ce n'est pas vrai qu'il y a 750 quartiers difficiles dans notre pays », lance Michel Delebarre, député-maire (PS) et président de la communauté d'agglomération de Dunkerque, lors de la 10e conférence des villes organisée par l'AMGVF (Association des maires des grandes villes de France), à Paris, mercredi 22 septembre 2010. Au cours du débat intitulé « Politique de la ville, l'urgence est déclarée », l'ancien ministre (1) estime qu'une « politique nationale, rapide et forte » est indispensable dans « quelques dizaines de quartiers ». La solution pour les autres quartiers classés en ZUS (Zone urbaine sensible) passe selon lui par une territorialisation de la politique de la ville avec un soutien de l'État. « Cela ne doit pas être un tableau d'honneur d'être dans une politique de la ville », ajoute Michel Delebarre en soulignant que si aucune priorisation n'intervient, le problème ne sera pas réglé dans 30 ans. Invitée à réagir aux propos tenus lors du débat, la secrétaire d'État en charge de la politique de la ville, Fadela Amara, reconnaît en écho qu'il y a « une nécessité à revoir la géographie prioritaire ». (AEF Habitat et Urbanisme n°260385)
« En termes de mises en chantiers, nous avons passé le pic en 2009, nous ne sommes plus dans la contractualisation mais dans la phase de mise en oeuvre du PNRU (Programme national de rénovation urbaine) », estime Pierre Sallenave, directeur général de l'Anru, jeudi 16 septembre 2010, lors de la conférence de rentrée de l'Agence. Pour la seule année 2009, le montant des crédits payés par l'Anru dans le cadre du PNRU avoisine le milliard d'euros contre 1,4 milliard sur la période 2004-2008. Début 2010, elle avait payé 748 millions d'euros soit 33 % de plus que l'année dernière à la même période. « D'ici à la fin de l'année, nous devrions être entre 1,2 et 1,3 milliard d'euros », précise Pierre Sallenave. Cette montée en puissance se traduit également par une progression des autorisations d'engagement. En 2009, sous l'effet du plan du relance mis en oeuvre par le gouvernement, le volume d'engagements a doublé par rapport à 2008, atteignant 2,1 milliards d'euros. En 2010, il devrait se situer aux alentours d'1,5 milliard.
« Il faut d'abord démontrer que l'Anru 1, ça marche. On ne pourra pas faire l'économie d'une évaluation si on veut rendre incontournable un Anru 2 », déclare Gérard Hamel, député-maire (UMP) de Dreux et président du Conseil d'administration de l'Anru, lors d'un point presse organisé à l'occasion du premier Fraru (Forum Régional des Acteurs de la Rénovation Urbaine) de l'année 2010 (AEF Habitat et Urbanisme n°271465) consacré à l'Île-de-France et à la région Centre (1). « Tous les élus que je rencontre estiment qu'il faut poursuivre l'effort. La question est de savoir si l'État aura les moyens de faire autant en si peu de temps. Il faudra peut être trouver d'autres possibilités de partenariat. La présence d'initiatives privées dans les opérations en cours démontre que l'on peut arriver à une certaine mixité et que l'investissement privé peut trouver sa place dans la rénovation urbaine. »