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« Après avoir procédé à plusieurs auditions, le groupe d'études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP, Yvelines), estime qu'un accord majeur du Grenelle de l'environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers », indique la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat, le 15 octobre 2010. Le ré-agrément d'Eco-emballages est actuellement en cours de négociations au sein de la commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers. Le 29 septembre dernier, les membres de cette commission ont voté pour l'adoption du cahier des charges de l'éco-organisme, mais hors annexes financières (L'AEF n°259135). Les différentes parties prenantes n'ont pour le moment pas trouvé d'accord sur le montant de la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement pris en charge par les entreprises productrices d'emballages ménagers.
« Nous avons voté le cahier des charges, mais sans les annexes, notamment financières », annonce à AEF Philippe Rapeneau, président de la commission consultative d'agrément relative aux emballages ménagers, vendredi 1er octobre 2010. La réunion, qui s'est tenue mercredi 29 septembre 2010, avait été reprogrammée suite au boycott de la précédente réunion par les représentants des élus locaux (L'AEF n°260629). Ces derniers déploraient le manque de moyens financiers pour les collectivités locales. « Les collèges des collectivités locales, des associations de consommateurs, des associations de protection de l'environnement, ainsi que celui des professionnels ont voté ce texte. Le collège des contributeurs ne l'a pas voté », précise à Philippe Rapeneau.
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« J'ai constaté ce matin l'absence d'un collège à la réunion de la commission consultative d'agrément sur la gestion des déchets d'emballages ménagers, et j'ai donc annulé le vote pour reconvoquer la Commission ultérieurement ». C'est ce qu'a expliqué Philippe Rapeneau, président de la Commission consultative, mardi 14 septembre 2010, devant les locaux de la Commission, où devait se tenir une réunion et le vote du cahier des charges d'Eco-Emballages. Les associations d'élus Amorce et CNR (Cercle national de recyclage), y avaient donné rendez-vous à la presse pour expliquer leur décision.
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