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TRANSPORT. Le règlement n° 913/2010 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 est relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif.Consulter le texteEXPÉRIMENTATION ANIMALE. La directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 est relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.Consulter le texte